Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à

reconvention, sub 2) à sub 4) en leur qualité d’héritiers de PERSONNE5.), les quatre comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE3.), partie défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.FAITS : Les faits et rétroactes

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch

présentes par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;La requérante sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 2.825.- euros à compter du 19 octobre 2022, sinon à compter du 18 janvier 2023, sinon à déterminer par le tribunal, jusqu’au déguerpissement.PERSONNE1.)

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Delphine HERMES, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Eschsur-Alzette,défendeurs, comparant par Maître Lise

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeurs au principal, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs au principal, demandeurs

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse originaire et partie demanderesse sur opposition comparant Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

parties demanderesses, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal.Les requérants, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comparurent par Maître Alessia BORDON, avocat, en remplacement de Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, tandis que la défenderesse,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre : l’ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitétablie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant toutes deux à (...)comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour,

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – fonds d’investissement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (comparant par Maître Jeff RECKINGER, avocat à la Cour - en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour - demeurant tous deux à Luxembourg, lequel se présenta pour compte de la société anonyme

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alexandra DAVID, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,connue sous la dénomination « SOC2.) » pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, bail commercial renouvelable par tacite reconduction d’année en année jusqu’au 30 septembre 2028, moyennant paiement d’un

entre la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Meryem AKBOGA, avocat, en remplacement de Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs, comparant par Maître Sylvie AUST, avocat à la Cour, en remplacement de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur au principal, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfendeur au principal, demandeur par reconvention, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat à la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeurs, comparant par Maître Clara PEVERGNE, avocat, en remplacement de Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,défendeurs, comparant par Maître Joëlle DONVEN, avocat, en remplacement de

Audience publique du 15 octobre 2020entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse partie défenderesse par reconvention comparant par Maître