Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 15 octobre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18, 19Vu l’ordonnance de renvoi numéro 926/24 (Ve) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 142/25 (Ch.c

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18 novembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce

25) PERSONNE23.), née le 1er août 1964, demeurant à D-ADRESSE27.),À l’audience du 9 octobre 2025, la représentante du Ministère Public, Madame Charlotte MARC, substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.Vu les rapports d’autopsie médico-légale du 16 juillet 2020 établis au Laboratoire National de Santé.Vu le rapport d’

Par citation du 30 septembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 15 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :D. infraction à l’article 545 du Code pénal.d’avoir volontairement fait des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :chef d’abus de biens sociaux et du chef de blanchiment-détention.plus subsidiairement, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à SOCIETE1.) de manière incomplète ou irrégulière, de manière à ce qu'ils ne reflètent

Par citation du 2 juin 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 juin 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance n°372/25 (Ve) rendue le 23 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citations du 23 juillet 2025 (notices 31675/21/CD et 32033/22/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Thibault CHEVRIER, Avocat à la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, comparant par PERSONNE2.), employé, en vertu d’une procuration du 11 mars 2020Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 37500/24/CD et notamment la plainte du 2 octobre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre18296/25/CD : vol à l’aide d’effraction et d’escalade ;Maître Yannick BONDO, avocat, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,

A l’audience publique du 18 juin 2025, Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE2.), d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.), demanderesses au civil, préqualifiées, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil.Vu l’ordonnance de renvoi no 823/24 (XXIe) du 5 juin 2024

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’arrêt n° 60/25 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2025 confirmant l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe) précitée.comme auteur d’un crime ou d’un délit ;

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. partie civile constituée contre le prévenu

Maître Rosario GRASSO, Avocat à la Cour, demeurant à Strassen, ainsi que la représentante du Ministère Public, Jennifer NOWAK, Substitut Principal du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Procès-verbal d'interrogatoire n° SPJ/IEF/2022/77169.42/TINO du 4 octobre 2022 PERSONNE4.) 4.Procès-verbal d'audition numéro SPJ/IEF/2023/77169.56/TINO du

Vu les décisions d’enquêtes européennes des 1er juin et 13 octobre 2023.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche sub I) aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, le 5 octobre 2020 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en notamment en l’étude de Maître Blanche MOUTRIER sise à LADRESSE7.), en leur qualité de dirigeant

Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leur qualité d’héritiers de PERSONNE8.), décédé le DATE10.), et au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leurs noms personnels, contre les prévenus PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:1. d’avoir harcelé de façon répétée PERSONNE2.), née le DATE2.), par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu’il savait qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne susvisée,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 7 avril 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la