Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS : Par citation du 28 novembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 mars 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 25 mars 2025, le vice-

Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat de l'UE exerçant sous son titre d'origine, et Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développèrent plus amplement les explications et moyens de défense du prévenu PERSONNE2.).Le 20 janvier 2023 à 17.55 heures, les policiers du commissariat Esch ont été appelés dans la ADRESSE6.), au lieu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 7 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Par citation du 21 août 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 21 et 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir acquis, détenu et utilisé les sommes d’argent et les biens libellés

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:de ne pas avoir tenu pour SOCIETE1.) S.àr.l. établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), les livres de commerce exigés par l’article 8 de du Code de Commerce (actuellement article 11 du Code de Commerce suivant loi du 19 décembre 2002

Par citation du 28 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 février 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 février 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique 28 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

1) L’administration provisoire de la succession non-réclamée de feue PERSONNE2.), née PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), ayant demeurée en dernier lieu à LADRESSE4.), et décédée à ADRESSE5.) le DATE3.), représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonction Maître François CAUTEARTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

d'avoir extorqué, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs électroniques, soit la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances, commis avec effraction,d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contredepuis un temps non-prescrit, et notamment le 28/05/2015, date d’émission des bulletins d'imposition rectificatifs par l'Administration des Contributions Directes pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 29394/24/CD, 40054/24/CD, 26184/24/CD et 36689/24/CD et de

3) PERSONNE5.), né le DATE5.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE7.), représenté par son curateur Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE8.), nommé à cette fonction en vertu d’un jugement n° 10/2020 du 15 janvier 2020 par Madame le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 28 août 2024,

Par citation du 17 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 janvier 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :n° B220442, représentée aux fins de la présente procédure par

3) PERSONNE5.), né le DATE5.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE7.), représenté par son curateur Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE8.), nommé à cette fonction en vertu d’un jugement n° 10/2020 du 15 janvier 2020 par Madame le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 28 août 2024,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, composée de son juge-président siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et

Vu le rapport d’expertise psychologique de Jan KOSSACK.Le P.D. Dr. Thorsten SCHWARK, déplacé sur les lieux du crime, a estimé l'heure du décès d’PERSONNE9.) au 12.05.2023 entre 00.30 et 14.30 heures.blessure cardiaque, environ 200 ml de sang se sont accumulés dans le péricarde, ce qui a conduit à une tamponnade cardiaque, entraînant la mort par incapacité du

25/03/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 02/03/2020 02/01/2020 01/03/2020 21/08/2019 04/03/2020 21/08/2019 13/05/2019 13/05/2019 29/07/2018 07/10/2019 01/01/2020conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes par addition ou altération de clauses,

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 917/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2023, confirmée par l’arrêt numéro 1066/23 du 31 octobre 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, par lesquels les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) ont été renvoyés, devant une chambre correctionnelle de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 18 octobre 2024en l’espèce, d’avoir, sans autorisation

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 13 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’