Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Lynn Frank, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanda par conclusions écrites l’audition de PERSONNE2.) comme témoin devant la Chambre criminelle.Maître Martine

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le 18 mai 2021, vers 21.10 heures, le centre d’appel du CIN a été informé d’une bagarre entre plusieurs personnes à ADRESSE7.), au cours de laquelle une personne avait été blessée à l’aide d’une barre de fer.En raison de ses

1) Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur J.C.M, né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), nommée par le Parquet du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Protection de la Jeunesse, en date du 15 novembre 2023,A l’audience publique du 19 janvier 2024, Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 devant le Tribunal

infraction à l'article 309 du Code pénal, infraction aux articles 14, 17, 18 et 25 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité

les cinq comparant par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.à r.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Marc GODFROID, avocat au Barreau de Bruxelles, demanda acte au nom et pour le compte de la compagnie d’assurances SOCIETE3.) SE,

Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Madame le premier juge-président constata l'identité des prévenus, leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2139/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°272/23 du 21 mars 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de feu la dame PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), ayant demeuré en dernier lieu à

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc, se constitua encore partie civile au nom et pour compte de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil, et donna lecture des conclusions qu’elle déposa sur le bureau

d) 1 facture de SOCIETE6.) datée au 08.04.2009 ;3) Depuis octobre 2005, le bénéfice des prestations effectuées par divers corps de métier dans ses domiciles à LIEU2.)ADRESSE3.) et à LIEU3.)ADRESSE4.), pour un montant de 323.590,59 € directement réglé par l’AC LIEU1.), produit indirect sinon avantage patrimonial, au sens de l’article 31, paragraphe 2, point 1

Par citation du 2 décembre 2022, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Ministère Public reproche sub (I) principalement à PERSONNE1.)

Par citation du 3 août 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2022 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le 7 octobre 2021, vers 08.38 heures, les agents de police du Commissariat

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2021 sous le numéro 576/2021,

1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PARTIE CIVILE1.) et PARTIE CIVILE2.) ép.Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette

Par citations du 10 août 2021, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :prestations prévues par la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux

Par citations du 6 octobre 2021 (not. 15601/18/CD ; not. 22591/19/CD et 5603/21/CD) et du 28 octobre 2021 (not. 4903/21/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur lesen l’