Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demanderesse, comparant par Maître Franca VELLA, avocat à la Cour, susdit,Fa i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 octobre 2021, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le vendredi 29

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, en date du 18 octobre 2022, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Par courrier du 28 octobre 2020, la société SOCIETE3.) a résilié les relations contractuelles avec SOCIETE2.) avec effet au 31 janvier 2021, conformément aux clauses contractuelles.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. élisant domicile en l’étude Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, susdit,partie défenderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour susdit, tous deux demeurant à Esch-sur-Alzette,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Messieurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), en leur qualité d’administrateurs successoraux de la succession de feu Monsieur PERSONNE3.) ayant demeuré à ADRESSE2.) (Israël), ADRESSE3.), décédé, suivant décision rendue en date du 28 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Patricia J. OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Numéro de rôle TAL-2020-09091 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, avec siège social à L-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), dissoute et déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curatrice de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), actuellement sans siège social connu, représentée par sa curatrice actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Monsieur PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.), tous deux demeurant à LADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société d’avocats IE.LEX SARL, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.Numéro de rôle TAL-2020-08991partie demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 23 octobre 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, signifié en date du 28 octobre 2020,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter légalement, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,demanderesse, comparant par Maître Leyla GÜRBÜZEL, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  16. comparant par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 25 mai 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 10 juin 2022 à 9

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  17. La société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA SICAR (ci-après « SOCIETE1.) ») est une société d’investissement en capital à risque au sens de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (ci-après la « loi SICAR »), qui a pour objet d’investir dans des projets relatifs aux énergies renouvelables.En date du 31 mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  18. Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.) SICAV, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état departie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. EUR, une facture F432110108/2022 du 31 octobre 2021 d’un montant de 421,20Par acte d’huissier de justice du 23 mai 2022, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.Elle explique qu’elle est un producteur et fournisseur de fruits secs, qu’elle a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  20. Faits Aux termes d’un acte de vente en état futur d’achèvement du 24 mars 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a acquis un appartement pour le prix de 625.296,94 EUR.Le 14 mai 2020, PERSONNE1.) a obtenu un accord de principe de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la « SOCIETE1.) ») pour le financement dudit appartement.novembre 2020, la

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