Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Patricia J. OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, avec siège social à L-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), dissoute et déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Numéro de rôle TAL-2020-09091 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curatrice de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), actuellement sans siège social connu, représentée par sa curatrice actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. Monsieur PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.), tous deux demeurant à LADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société d’avocats IE.LEX SARL, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.Numéro de rôle TAL-2020-08991partie demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 23 octobre 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, signifié en date du 28 octobre 2020,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter légalement, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,demanderesse, comparant par Maître Leyla GÜRBÜZEL, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. La société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA SICAR (ci-après « SOCIETE1.) ») est une société d’investissement en capital à risque au sens de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (ci-après la « loi SICAR »), qui a pour objet d’investir dans des projets relatifs aux énergies renouvelables.En date du 31 mars

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.) SICAV, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état departie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. comparant par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 25 mai 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 10 juin 2022 à 9

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. demanderesse, comparant par Maître Carolina VASSELLI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour susdit, représentant la société en commandite simple société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS,KG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.) (Allemagne), ADRESSE2.), représentée par son ou ses gérant(s)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, représentée aux fins de la présente par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg, demandeurs, comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour susdit, tous deux demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. EUR, une facture F432110108/2022 du 31 octobre 2021 d’un montant de 421,20Par acte d’huissier de justice du 23 mai 2022, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.Elle explique qu’elle est un producteur et fournisseur de fruits secs, qu’elle a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. Faits Aux termes d’un acte de vente en état futur d’achèvement du 24 mars 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a acquis un appartement pour le prix de 625.296,94 EUR.Le 14 mai 2020, PERSONNE1.) a obtenu un accord de principe de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la « SOCIETE1.) ») pour le financement dudit appartement.novembre 2020, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  17. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de la société en commandite simple KLEYR GRASSO SCS, représentée par Maître Henry DE RON,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, partie demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Lara GEIGER, en remplacement de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. 2. la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (anciennement SOCIETE3.) SARL), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), agissant en sa qualité d’associé commandité de la société en commandite spéciale SOCIETE1.) SCSP, établie et ayant son siège social à

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