Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2024, intimée sur appel incidentcomparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 février 2024, intimée sur appel incident comparant par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), intervenant en formation,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 mars 2024,responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 avril 2024, intimés sur appel incident,comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Il

I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société de droit belge SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.)

à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillante,Le tribunal a relevé qu’il résultait au contraire des pièces versées par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) que ces derniers avaient, en vertu d’un bail signé le 1er février 2021 donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.) moyennant paiement d’un montant mensuel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 20 mars 2024,Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelante par appel incident aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant à D-ADRESSE4.)., appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2022, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1)

Assistance judiciaire maintenue en faveur de PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2023appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 février 2023,Maître Aline

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA ADRESSE2.) du 22 janvier 2024,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, fut

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2023,PERSONNE1.) est propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.).Par exploit d’huissier du 15 juillet 2021, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE1.), à la société SOCIETE2.) et à la société SOCIETE3.) à comparaître par devant le Tribunal

l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par son comité de direction en fonction, inscrit au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 octobre 2023, intimé sur appel incident,

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2023, comparant par Maître Jil FEITH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juillet 2023,sub 1) et 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03873 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 décembre 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2022,Par requête déposée au greffe en date du 27 juin 2022, PERSONNE2.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 avril 2019,comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________________Par exploit d’