Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Le 1er octobre 2011, un contrat « logiciel et maintenance » portant notamment sur la vente et l’installation d’un logiciel est conclu entre SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) et SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)).Le contrat stipule qu’il prend cours le 1er octobre 2011 pour les programmes Intec (dont notamment

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-surAlzette du 19 avril 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 2

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 avril 2024, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’acte d’appel du 3 avril 2024.Vu le jugement d’appel n°2024TALCH03/00128 du 2 juillet 2024.Vu l’arrêt n° 85/2025 du 15 mai 2025 de la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2025, comparant Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est constant en cause que suivant contrat de bail signé le 19 mai 2014, et ayant pris effet le 1er août

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 28 février 2025, comparant Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est constant en cause que par contrat de bail conclu en date du 1er août 2011 avec effet au même jour, PERSONNE3.)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 11 avril 2025, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,dit les demandes recevables, déclaré la demande en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 août 2024,comparant Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Vu le jugement 2025TALCH14/00085

appelantes aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 10 février 2025, et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 11 juillet 2025,intimée aux fins du prédit exploit d’assignation du 10 février

Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinqMaître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- 8287 Kehlen, 41, ZI, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des

Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 1er mars 2024,ayant comparu par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2025, intimés sur appel incident, comparant parMaître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 janvier 2025, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 3 et 6 janvier 2025,ayant comparu par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandra DENU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2024, intimée sur appel incidentcomparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 février 2024, intimée sur appel incident comparant par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), intervenant en formation,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 mars 2024,responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de

I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société de droit belge SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.)