Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2021, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et à

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  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TEPLELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2019,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juillet 2019, la société privée à

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  5. PERSONNE2.), enseignante, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juillet 2021, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE2.), 2.Par acte d’huissier du 30

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  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 juillet 2021,comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Numéro TAL-2020-06437 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 5 août 2020 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août

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  8. Numéro TAL-2020-06437 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 5 août 2020 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août

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  9. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance à l’encontre de PERSONNE2.), décédé en date du 6 septembre 2020, ayant demeuré à L-ADRESSE2.),PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance intentée par

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  10. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance à l’encontre de PERSONNE2.), décédé en date du 6 septembre 2020, ayant demeuré à L-ADRESSE2.),PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance intentée par

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  11. Par exploit d’huissier du 8 mars 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) (ci-après le SYNDIC) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.Il se plaint d’un manque de transparence dans les décomptes établis, d’un manque d’efficacité, d’une inexécution par le SYNDIC de sa

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  12. Par exploit d’huissier du 8 mars 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) (ci-après le SYNDIC) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.Il se plaint d’un manque de transparence dans les décomptes établis, d’un manque d’efficacité, d’une inexécution par le SYNDIC de sa

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  13. Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes des exploits d’assignations de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 12 octobre 2020 et de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2020,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MÜLLER du 12 octobre 2020,parties

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  14. Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes des exploits d’assignations de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 12 octobre 2020 et de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2020,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MÜLLER du 12 octobre 2020,parties

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  15. Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un.PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de Liechtenstein), partie demanderesse aux termes des exploits d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2018 et de l’huissier de justice HUISSIER DE

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  16. Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un.PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de Liechtenstein), partie demanderesse aux termes des exploits d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2018 et de l’huissier de justice HUISSIER DE

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  17. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 22 août

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  18. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 22 août

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  19. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,La RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, représentée par son Président de la République actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son Premier Ministre actuellement en

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  20. ENTRE : DEM1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2019,Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des

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