Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2017,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi à L-2096 Luxembourg, 1a, boulevard

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 mai 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, appelant par appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO,

la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée de droit français BANQUE1.), établie et ayant son siège à F-(...), B.P. (...), valablement représentée par son Président du conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Briey sous le numéro Siren (...),appelante aux

Maître ME.1.), avocat à la Cour, demeurant à L-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2016, comparant par Maître Teresa FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Philippine RICOTTA WALAS, avocat, en remplacement de Maître Teresa FERNANDES, avocat à la Cour, comparant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 22 décembre 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, appelants par appel incident, comparant par Maître

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize Numéro du rôle : 171.647 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 12 août 2015,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 17 août 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frédérique COUSTANCE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, appelante par appel incident, comparant par Maître Frank WIES, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2015,comparant initialement par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement en personne,Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1648 Luxembourg, 24, Place Guillaume II,

A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 31 mars 2015, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et développa les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 18 décembre 2015, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 novembre 2015, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Yilmaz David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

tierce-opposant contre un jugement rendu le 19 mai 2015 par la XIV chambre de ce tribunal aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2015, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite

A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, appelants par appel incident,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 août 2015,comparant par Maître Edevi AMEGANDJI avocat à la Cour, assisté de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 juillet 2015, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro 172478 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 octobre 2015

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimée aux fins du prédit

A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2013, comparaissant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B), demeurant à D-(...), 2) B’), demeurant à D-(...), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, comparaissant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mars 2012,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.demandeur aux termes d