Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160223-TALux3-168168a-accessible.pdf
A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, appelants par appel incident,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20160216-TALux3-172224a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 août 2015,comparant par Maître Edevi AMEGANDJI avocat à la Cour, assisté de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20160216-TALux3-172478a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 juillet 2015, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro 172478 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 octobre 2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20160108_TALux3-170463a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimée aux fins du prédit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20141209_TALux3_154410a-accessible.pdf
A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2013, comparaissant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B), demeurant à D-(...), 2) B’), demeurant à D-(...), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, comparaissant par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20120703-TALux3-144541a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mars 2012,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20120131-TALux3-139795 139886a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.demandeur aux termes d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20111125-TALux3-139581a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 18 août 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 octobre 2011,comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20110506-TALux3-133248a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 octobre 2010, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20101015_TALCH03_124939_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) no 178/2010Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille dix Numéro du rôle : 124939 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20091030-TALux3-118172a-accessible.pdf
Audience publique du vendredi, trente octobre deux mille neuf Numéro du rôle : 118172 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 mars 2008, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20090206-TALux3-118755 118756a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée CENTRAL PARK GROUP s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 35, boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113396, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20081121-TALux3-117329a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2008, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 117328 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 7 octobre 2008, lors de laquelle elle fut fixée au 11 novembre 2008 pour plaidoiries.Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20080111_TALux3-95273a-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) no 5/2008appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 mai 2005, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son bourgmestre, sinon par le Collège des bourgmestre et échevins, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20061208-TALux3-102341a-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 234/2006appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20041001-TALux3-87747a-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer no 65/2004 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille quatrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20040709-84286a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2003,comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, ayant initialement comparu par Maître Annick WURTH, comparant actuellement par Maître Sylvie KREICHER
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20040402_TAL3_85847_29_anonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer no 29/2004 (IIIe chambre)PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 8 janvier 2004, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),le FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à L-2942 Luxembourg, 6, Emile Reuter,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20030404_TALux3-79035a-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer no 23/2003appelants aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 décembre 2002, comparants par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20020208_TAL3_65238_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil no 26/2002 (Ule chambre)Théa HARLES-WALCH,vice-présidente, Michèle HORNICK,juge, Georges EVERLING,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut du Procureur d'Etat, Joëlle FREYMANN,greffier assumé.la BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, établissement public autonome de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1930
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page suivante