Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 octobre 2017,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation ENGEL,comparant par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 avril 2003, adressé à PERSONNE2.), PERSONNE1.) a résilié le contrat de bail du 18 décembre 1971 avec effet au 31 octobre 2003.La remise des clés s’est effectuée en date du 31 octobre 2003.De ce jugement, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont relevé appel par exploit d’huissier du 23 juillet 2013.Par jugement du

en sa qualité d’associé commandité personnellement, indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux de la société en commandite simple A.) & CIE, préqualifiée, conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et de l’article 5 des statuts de la société en commandite

la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2010, comparant

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2018, partie défenderesse sur reconvention,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 août 2014,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à

et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu FEU.1.), mais également d’héritier de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(agissant en qualité d’héritière de feu FEU.6.), retraité, ayant demeuré à L-(et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu FEU.1.), mais également d’héritière de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(

La demanderesse a déposé la déclaration de TVA pour l’année 2007 en date du 26 février 2008, étant précisé que le dernier chantier au Luxembourg a pris fin en décembre 2006 et a fait l’objet d’une facturation en 2007 et que la demanderesse n’est plus intervenue au Luxembourg après 2006.Concernant le chantier de 2006 (une rénovation), la demanderesse avait

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 janvier 2014,Par acte du 2 mai 2011, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 6

Jugement Occupation sans droit ni titre no 66/2002 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille deux Numéro du rôle: 76930appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA de Luxembourg du 2 août 2002, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C.), et son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Anne HERTZOG, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.principalement à partir du 23 avril 2012 et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana GOGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2020,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01763 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 février 2020, lors de laquelle elle fut fixée au 31 mars 2020 pour

PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 juillet 2011, comparant initialement par Maître Alex PENNING, avocat, et actuellement par Maître Albert RODESCH, avocat, les deux demeurant àla société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 décembre 2022,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 mars 2023,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg,

Il est constant en cause qu’en date du 25 novembre 2018 vers 22.45 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), impliquant, d’une part, un véhicule de marque Nissan, de type Qashqai, immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appartenant à et conduit au moment des faits par

ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, en date du 29 juillet 2019, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1.PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), 2.PERSONNE4.), retraité, demeurant à L-ADRESSE4.), parties défenderesses

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 28 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Audrey LACKNER, avocat au barreau de Bruxelles,Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2020, la société privée à

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 février 2023,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Donald