Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 août 2014,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à

et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu FEU.1.), mais également d’héritier de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(agissant en qualité d’héritière de feu FEU.6.), retraité, ayant demeuré à L-(et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu FEU.1.), mais également d’héritière de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(

La demanderesse a déposé la déclaration de TVA pour l’année 2007 en date du 26 février 2008, étant précisé que le dernier chantier au Luxembourg a pris fin en décembre 2006 et a fait l’objet d’une facturation en 2007 et que la demanderesse n’est plus intervenue au Luxembourg après 2006.Concernant le chantier de 2006 (une rénovation), la demanderesse avait

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 janvier 2014,Par acte du 2 mai 2011, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 6

Jugement Occupation sans droit ni titre no 66/2002 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille deux Numéro du rôle: 76930appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA de Luxembourg du 2 août 2002, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C.), et son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Anne HERTZOG, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.principalement à partir du 23 avril 2012 et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana GOGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2020,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01763 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 février 2020, lors de laquelle elle fut fixée au 31 mars 2020 pour

PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 juillet 2011, comparant initialement par Maître Alex PENNING, avocat, et actuellement par Maître Albert RODESCH, avocat, les deux demeurant àla société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 décembre 2022,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 mars 2023,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg,

Il est constant en cause qu’en date du 25 novembre 2018 vers 22.45 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), impliquant, d’une part, un véhicule de marque Nissan, de type Qashqai, immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appartenant à et conduit au moment des faits par

ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, en date du 29 juillet 2019, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1.PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), 2.PERSONNE4.), retraité, demeurant à L-ADRESSE4.), parties défenderesses

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 28 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Audrey LACKNER, avocat au barreau de Bruxelles,Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2020, la société privée à

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 février 2023,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Donald

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er octobre 2012, intimé sur appel incident

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 159/2007appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 août 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 9 décembre 2024,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège

PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juin 2021, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Joëlle

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 décembre 2020, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,du 2 décembre 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 144/2007Audience publique du vendredi, douze octobre deux mille sept Numéro du rôle : 109744 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.PERSONNE2.), ouvrier, demeurant à L- ADRESSE1.),