Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Anne HERTZOG, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.principalement à partir du 23 avril 2012 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana GOGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2020,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01763 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 février 2020, lors de laquelle elle fut fixée au 31 mars 2020 pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 juillet 2011, comparant initialement par Maître Alex PENNING, avocat, et actuellement par Maître Albert RODESCH, avocat, les deux demeurant àla société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 décembre 2022,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 mars 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. Il est constant en cause qu’en date du 25 novembre 2018 vers 22.45 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), impliquant, d’une part, un véhicule de marque Nissan, de type Qashqai, immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appartenant à et conduit au moment des faits par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, en date du 29 juillet 2019, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1.PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), 2.PERSONNE4.), retraité, demeurant à L-ADRESSE4.), parties défenderesses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 28 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Audrey LACKNER, avocat au barreau de Bruxelles,Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2020, la société privée à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 février 2023,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Donald

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er octobre 2012, intimé sur appel incident

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 159/2007appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 août 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juin 2021, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Joëlle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 décembre 2020, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,du 2 décembre 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 144/2007Audience publique du vendredi, douze octobre deux mille sept Numéro du rôle : 109744 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.PERSONNE2.), ouvrier, demeurant à L- ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. la société anonyme TRADE AND PROPERTIES SA, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 90.537, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en remplacement de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. Jugement civil n° 253 / 2002 ( Ière chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 12 mai 2000, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître B.), avocat à la Cour, demeurant à L-(L’affaire a été déposée au greffe du tribunal le 6 juin 2000.Vu l’ordonnance de clôture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille deux.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 10 octobre 2000,Par exploit du 10 octobre 2000, la société SOC1.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 février 2018,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Anne HERTZOG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel et fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Par deux courriers du 9 octobre 2020 adressés aux consorts ALIAS1.), la société SOCIETE1.) a sollicité le paiement immédiat de 25.851,04 EUR au titre du solde du prêt, incluant les intérêts de retard, l’indemnité contractuelle et les frais de mise en demeure.Par courrier du 21 octobre 2020, la société SOCIETE1.) a demandé à l’Agence pour le Développement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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