Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par l’étude MOLITOR Avocats à la Cour Sàrl, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège à L- 2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux fins de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 22 mai 2020 sous le numéro 1260/20.Maître Jonathan HOLLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, comparut pour la C) de (...).Maître Dominique DAHM, avocat, en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant pour le compte du Compartiment 1 «

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 9 juillet 2018, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. devant le Tribunal du travail aux fins d’entendre condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 13.669,04 euros, conformément au décompte suivant :Le requérant a en outre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. demanderesse, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, Maître Agathe SEKROUN se présenta pour la société

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017DEMANDERESSE, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGMaître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 LUXEMBOURG, 30, rue Marie-Adelaïde, agissant en sa qualité de curateur la société anonyme SOC.1.), en faillite, ci-avant établie et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U M A R D I, 1 5 J U I L L E T 2 0 1 4DEMANDEURESSE, - comparant ci-avant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,demeurant à LUXEMBOURG, - comparant actuellement par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,DEFENDERESSE, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. partie demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Nathalie MANGEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie mise en intervention, comparant par Maître Pascal COLAS, avocat à la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BL’affaire fut remise à l’audience du 26 octobre 2011Le requérant demande, par ailleurs, au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir et réclame une indemnité de procédure de 1.000.-

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. A l’audience du 21 février 2012, PERSONNE2.) demande acte de sa demande reconventionnelle en paiement des arriérés de pensions alimentaires et d’indexations des pensions alimentaires à partir de juillet 2000.A l’audience du 6 juin 2012, PERSONNE2.) qui s’oppose à la demande en réduction du secours alimentaire conventionnellement fixé entre parties, demande

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012D E M A N D E U R, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à LUXEMBOURG sous le numéro B (D E F E N D E R E S S E,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 octobre 2011comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. A l’appel de l’affaire à la prédite audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comparurent en personne.le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 26 octobre 2023, lors de laquelle Maître Jean LUTGEN se présenta pour la partie demanderesse, tandis que Maître Margarida FRANCO, en remplacement de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Rép. n° 3648/25 du 14.11.2025 L-BAIL-405/25Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 1320/26 L-BAIL-943/25 L-CIV-720/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitpartie défenderesse comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel des causes à l’audience publique du 26 février 2026, les

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. 1310/26 L-OPA1-12042/25Audience publique du 25 mars 2026comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocate, en remplacement de Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. 6 ) PERSONNE7.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur enfant commun mineur, à savoir PERSONNE8.), née le DATE1.), demeurant ensemble avec sa mère à LADRESSE3.)représentées par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, établie et ayant son siège social à L

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Audience publique du 25 mars 2026PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgprésente requête jusqu’à solde, de voir déclarer résilié le contrat de bail pour faute dans son chef et ordonner son déguerpissement dans la huitaine du jugement à intervenir, de le voir

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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