Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3255/25 L-BAIL-701/25Audience publique du 20 octobre 2025la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas

Rép. n° 3230/25 L-CIV-326/25Audience publique du 16 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparaissant par Maître

Rép. n° 3233/25 L-CIV-205/25 L-CIV-283/25 L-CIV-508/25Audience publique du 16 octobre 2025la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, société d’expertise-comptable, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

Rép. n° 3234/25 L-CIV-400/25 L-CIV-510/25Audience publique du 16 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Franck GREFF,

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’

comparant par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laure WOEHRLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassen.89.948,32 € 25.000,00 € 53.598,98 €Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y lieu de joindre les deux requêtes

Rép. n° 3175/25 du 14.10.2025Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :établie et ayant son

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2025PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Ibraïma AKPO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce

3093/25 L-BAIL-313/25Audience publique du 9 octobre 2025PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Rafaela SIMÕES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------le voir condamner au

Rép. n° 3115/25 L-CIV-468/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025partie demanderesse comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie défenderesse

3096/25 L-BAIL-749/25Audience publique du 9 octobre 20251) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), 5) PERSONNE5.), 6) PERSONNE6.), les six demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses par tierce opposition parties défenderesses sur reconvention comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par

3094/25 L-BAIL-195/25Audience publique du 9 octobre 2025Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l

demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer,comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent NIEDNER,

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-Par exploit d’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 mai 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître le 10 juillet 2025 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience

demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer,comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent NIEDNER,

3086/25 L-BAIL-380/25Audience publique du 8 octobre 2025Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN SARL

3090/25 L-CIV-308/23, L-CIV-308/24comparant à l’audience par Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian

partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocate, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins,comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Rép. n° 2822/25 L-CIV-442/25la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de