Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ayant initialement comparu par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, comparant actuellement par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l.,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 327/25 L-BAIL-746/24comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 octobre 2024.Par requête déposée au greffe le 16 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 329/25 L-BAIL-748/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitGP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocate à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Répertoire n° 322/25 Rôle n° L-SUR-6/241) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 15 janvier 2025,2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Jugt n° 75/25 Rép. n° 321/25 Not.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les notices numéros 5769/24/LD et 5770/24/LD.Les époux GROUPE2.) avaient acquis ladite parcelle de la part des époux GROUPE1.) aux termes d’un acte notarié de vente du 2 septembre 2020, fait démolir la construction

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par contrat de bail du 25 septembre 2018 avec effet au 1er octobre 2018, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à LADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.750.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 230.- euros, soit au total 1.980.- euros par mois.informé mon mandant que des conduites d’eau froide sont

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. partie demanderesse, comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.taux conventionnel de 12 % à partir de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée M&S LAW SARL, établie et ayant son siège à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B215.086, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitimmatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B240049, représentée pour les besoins de la présente affaire par Maître Emily LE VAILLANT, avocate à la Cour,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. 264/25 L-OPA1-8904/24sous le numéro B230842, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean FALTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean FALTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Rép. n°215/25 du 20 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-243/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse originaire partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Barbara TURAN, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, tous deux avocats à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Rép. n° 199/25 du 20.01.2025comparant par Maître Meryem AKBOGA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg.La partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention, PERSONNE1.), comparut par Maître Meryem

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Trixi LANNERS, avocate à la Cour, demeurant à Diekirchcomparant initialement par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. partie demanderesse comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourgreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit d’huissier de justice Alex THEISEN

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. 155/25 L-BAIL-307/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 151/25 L-CIV-555/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse s’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. 150/25 L-CIV-285/24la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Emilie WALTER, avocate à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. 152/25 L-CIV-554/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgl’association sans but lucratif SOCIETE2.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse n

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 6.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de

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