Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses au principal parties demanderesses par reconvention comparant à l’audience du 23 octobre 2024 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgEn date du 25 octobre 2024, le tribunal prononça la rupture du délibéré suite aux courriers

demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, l’affaire fut contradictoirement fixée au mardi, 24 octobre 2024 pour plaidoiries.En raison du nombre trop important d’affaires urgentes en état pour être plaidées

ayant initialement comparu par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, comparant désormais par Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le

Par citation du 3 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 28 mai 2024 devant le tribunal de police de ce siège pourPar citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.)

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024Par citation du 23 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 3 juin 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 26

prévenue, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresseprévenue, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut par le tribunal de police de et à Luxembourg le 9 juillet 2024 sous le numéro 409/24, dont le dispositif est

entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, société de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en

comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Barbara TURAN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 9 octobre

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, en

comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie demanderesse n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 24 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire

comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE2.),partie défenderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à WASSERBILLIG,Après plusieurs remises à la demande des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Yannick BONDO, avocat, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses au principal parties