Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Christine LOUIS-HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,défendeur au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2013, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse, comparant par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2014, A.) a donné citation à B.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 28 avril 2014, pour y voir statuer

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse originaire, demanderesse sur opposition, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse originaire, demanderesse sur opposition, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: A.), ayant demeuré à L-(décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 48-52

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Amélie D’INNOCENZO, avocat, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Les affaires n° 321/12 et 322/12 furent introduites par requêtes déposées le 20 juin 2012 au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. partie demanderesse - , comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocate à la Cour à Luxembourg, et SOC1.) S.À R.L., représentée par son ou ses gérants, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B (partie défenderesse - , comparant par Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, tous les deux avocats à

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 12 août 2019, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience publique

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 septembre 2023, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 8 décembre 2023,Par citation du 8 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Luana COGONI, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) officiellement déclarée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 14 décembre 2023,Par citation du 14 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 octobre 2023.A l’appel de la cause à cette audience, les parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions.l’o r d o n n a n c e :Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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