Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu le réquisitoire aux fins d’ouverture d’une information à l’encontre de PREV1) du 6 février 2009.Le Ministère public reproche sub 1) à PREV1) d’avoir, comme

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 1329/13 du 3 juin 2013, réformée par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel n° 172/14 du 24 mars 2014.Le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant P.2.) et P.1.),

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1681/13 du 11 juillet 2013 renvoyant A.), Y.), B.) et X.) devant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causePar acte d’huissier du 23 août 2004,C.), D.), E.), F.), G.), H.), I.), J.), K.), L.), M.), N.), O.), P.), Q.), R.), S.), T.), U.), V.), W.), X.) et Y.) ont

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2287/13 rendue en date du 1er octobre 2010 par la Chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant A.) devant une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’audition d’X.) du 19 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/82/Jura/Erda dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’audition d’X.) du 24 octobre 2007 extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/215/SCIS/EVGE dressé par la police grand-ducale, service de police

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu le réquisitoire aux fins d’ouverture d’une information à l’encontre de X.) du 23 juillet 2010.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeentreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident ou de tout autre événement chimérique,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 janvier 2012 sous

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public (notice 6510/12/CD) reproche à P.1.) et P.2.), d’avoir comme auteurs, co-auteurs ou complices, entre (mi) 2010 et 2012, à (Selon F.), les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeL’objet social de la société consistait dans la prise de participations (société holding) avant d’être complété le 21 août 2007 par l’import, l’export, l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeL’objet social de la société consistait dans la prise de participations (société holding) avant d’être complété le 21 août 2007 par l’import, l’export, l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLe Parquet reproche à X.) d’avoir, entre le 30 novembre 2006 et le 12 juillet 2007, en infraction à l’article 248 alinéa 2 du code pénal commis un trafic d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes 2 novembre 2010, 19 janvier 2011 et 3 octobre 2011 à Luxembourg, sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,En l’espèce, par le fait d’