Décisions intégrales des juridictions judiciaires

justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2023, comparant par la société en commandite simple SOCIETE2.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,LA COUR D'APPEL :Suivant un arrêt du 16 mai 2007, il a

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 août 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), médecin, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit GALLE du 30 août 2016,

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 3 juin 2015, PERSONNE3.), SOCIETE2.) et PERSONNE2.), firent pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 mai 2015, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL (ci-après SOCIETE6.)) et de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. (ci-après SOCIETE5.)) sur les

LA COUR D'APPEL :Le tribunal a ensuite constaté qu’au jour de l’introduction de l’assignation, 3 avril 2009, aucune autre procédure tendant à la restitution des fonds déposés ou à l’indemnisation résultant d’une faute commise par la banque dépositaire n’était en cours, pour conclure à l’intérêt légitime de SOCIETE1.) à agir.Par acte d’huissier du 15 mai 2013

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 décembre 2023, comparant

jugement n°2018TALCH02/01431 de la IIème chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2018,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juin 2018,LA COUR D'APPEL :En 2002, SOCIETE1.) a souscrit auprès d’SOCIETE3.) une police d’assurances couvrant sa « responsabilité civile exploitation »

comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette.LA COUR D'APPEL :octobre 2021 pour un prix de 4.900.000.- euros et qui a été résilié unilatéralement par SOCIETE1.) en date du 6 décembre 2021, sinon à voir constater judiciairement la résiliation de la vente.délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la « loi de

David MARIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) le 25 avril 2016 et une confirmation de commande datée du 27 avril 2016, signée par PERSONNE1.) et contresignée par PERSONNE2.).Saisi de l’assignation introduite par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir prononcer la résolution

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2023, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :après « la loi de 2004 ») à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatresur-Alzette du 3 juin 2020, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 29 décembre 2014, PERSONNE1.) donna assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

Audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatrela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’

25 février 2020, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à F-57390 Rédange, 20, boucle Jean Jaurès, France, intimée aux termes du prédit exploit BIEL du 25 février 2020, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.LA COUR D'APPEL :Par acte d’

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2023, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2013, comparant par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux termes du prédit exploit KURDYBAN du 15 juillet 2013, comparant par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 14 août 2023, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Feu PERSONNE4.) (ci-après « PERSONNE4.) »), ayant

LA COUR D'APPEL :points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, en conséquence, et pour assurer le recouvrement de la prédite somme en principal et intérêts, déclaré bonne et valable, partant validé la saisie-arrêt formée entre les mains de SOCIETE6.) suivant exploit d’huissier du 29 juillet 2009 au préjudice des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 août 2020, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019,