Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 26 juillet 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 25 et 26 juillet 2023, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette

2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), France, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 13 et 16 octobre 2017, demandeurs aux termes d’un exploit de reprise d’instance de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement

Madame PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 1er août 2024, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 1er

intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 août 2024,LA COUR D'APPEL :encore demandé la condamnation d’SOCIETE2.) au montant de 679,23 euros correspondant à un escompte de 3% non dû et au montant de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Par jugement n° TAL-2023-03101 du 6

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqMonsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 août 2024, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 83/25 - IX – CIVAudience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

LA COUR D'APPEL :2020 en référé expertise devant le tribunal d’arrondissement de et àdécembre 2020, le juge des référés ordonna une expertise judiciaireSOCIETE1.) d’une part, au paiement (i) du montant de 19.967,29 euros, augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement, ou de sa signification et à chaque fois jusqu’

Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 janvier 2023, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 janvier 2023,comparant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 avril 2023, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait à l’exécution d’un accord commercial conclu le 8 octobre 2012 (ci-après l’Accord) entre la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 28 avril 2016, demanderesse par exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 16

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :d’achat pour la période de janvier 2021 à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 mars 2024, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 17

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,LA COUR D

Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacher,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement d’une rémunération d’intermédiaire prétendument redue par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)), promoteur immobilier détenant des biens immobiliers dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE3.), à la société

LA COUR D'APPEL :Saisi (i) de la demande des époux PERSONNE5.) tendant au paiement de la somme de 56.927,28 euros correspondant à la différence entre le montant retenu par leur ancien mandataire et les honoraires redus à ce dernier après taxation, du montant de 20.000.- euros à titre d’indemnisation pour préjudice moral et d’une indemnité de procédure de 5.

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 16 avril 2024, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :l’expiration d’un délai de trois mois suivant la signification du jugement, depuis une mise en demeure

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 11 juillet 2024, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,LA COUR D'APPEL :Le litige a trait à une somme de 50.000.- euros prêtée à raison de 25.000.- euros par chacun des frères

Arrêt N° 66/25 - IX – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 avril 2023, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux termes du prédit exploit ENGEL du 11 avril 2023, comparant par

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg du 25 juillet 2023, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration communale de SOCIETE1.), représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, établie à L-ADRESSE2.), appelante