Décisions intégrales des juridictions judiciaires

David MARIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) le 25 avril 2016 et une confirmation de commande datée du 27 avril 2016, signée par PERSONNE1.) et contresignée par PERSONNE2.).Saisi de l’assignation introduite par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir prononcer la résolution

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2023, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :après « la loi de 2004 ») à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatresur-Alzette du 3 juin 2020, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 29 décembre 2014, PERSONNE1.) donna assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

Audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatrela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’

25 février 2020, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à F-57390 Rédange, 20, boucle Jean Jaurès, France, intimée aux termes du prédit exploit BIEL du 25 février 2020, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.LA COUR D'APPEL :Par acte d’

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2023, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2013, comparant par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux termes du prédit exploit KURDYBAN du 15 juillet 2013, comparant par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 14 août 2023, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Feu PERSONNE4.) (ci-après « PERSONNE4.) »), ayant

LA COUR D'APPEL :points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, en conséquence, et pour assurer le recouvrement de la prédite somme en principal et intérêts, déclaré bonne et valable, partant validé la saisie-arrêt formée entre les mains de SOCIETE6.) suivant exploit d’huissier du 29 juillet 2009 au préjudice des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 août 2020, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019,

juillet 2020, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les consorts PERSONNE1.)) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le

par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.LA COUR D'APPEL :Par arrêt du 16 juin 2016, la Cour a :déclaré la demande de SOCIETE1.) en paiement du coût de redressement d’anomalies, de vices et de non-conformités fondée pour la somme de 5.474.euros,dit l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 mars 2023, comparant par Maître Stéphane PELZER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :CANTER TF2 READY FOR WORK, type 3S15 2800 DUMPER CARGOd’en payer le prix convenu de 38.469,40 euros, la société anonyme

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 30 août 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), médecin, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit GALLE du 30 août 2016,

PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), déclarant demeurer actuellement à ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2019, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé mandat le 21 avril 2023,LA COUR D'APPEL :Par arrêt N° 186/17-I-CIV

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mars 2018, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement forcé d’un mémoire d’honoraires daté du 27 mai 2016 du chef de prestations d’avocat accomplies par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL (ci-après WASSENICH LAW) pour compte de PERSONNE1.) dans le cadre d’une affaire l’opposant à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à hauteur du montant