Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 janvier 2015,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit canadien GOLD RESERVE INC., établie et ayant son siège social à 400 3rd Avenue SW, Suite 3700, Calgary (Canada), AB T2P 4H2, et sa principale place d’affaires à

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  2. Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2018, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA,

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  3. Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juillet 2012 et Roland FUNK de Luxembourg du 26 juillet 2012, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

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  4. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mars 2018, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Howald.LA COUR DAPPEL:Par requête du 1er février 2017, B.) (B.)) a fait convoquer A

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  5. représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 mars 2014, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:Le magistrat rapporteur a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Il a rendu compte de l’audience à la Cour dans

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  6. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 mars 2019, comparant par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu,

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  7. Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 janvier 2014, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à

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  8. Arrêt N° 95/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte dappel de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mars 2018, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Sanae IGRI,

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  9. Arrêt N° 11/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, comparaissant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte GALLÉ,

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  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2021,comparaissant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître

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  11. Arrêt N°79/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.

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  12. 2.28 de la Cour dappel, en application de l’article L.521-4 (6), alinéa 2, du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de la huitième chambre de la Cour dappel, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête en sursis d’exécution déposée ledemandeur aux fins d’une requête en sursis d’exécution déposée le 5 janvier 2015 par

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  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juillet 2021,comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELde licenciement du

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  14. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 octobre 2018,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2018, cette ordonnance a été signifiée à la société SOC1.).Par exploit d’huissier de justice du 3 octobre 2018, cette

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  15. Arrêt N°11/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 21 janvier 2023, comparant par AVOCAT1.),

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  16. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 mai 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Hoscheid,LA COUR DAPPEL:Par jugement du 19 avril 2013, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du 11 octobre 2011 de M. A.) par la société SOC1.

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  17. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2024,LA COUR DAPPELPar requête déposée le 15 mai 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’entendre déclarer abusif sinon irrégulier son licenciement et aux fins de l’

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  18. comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant àLA

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  19. Arrêt N°40/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 13 avril 2021, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la

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  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 15 juillet 2022,Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son siège social à

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