Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 juin 2023, comparaissant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,1.la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

Arrêt N° 44/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailhéritiers légaux de feu D.), décédé le 12 novembre 2017, ayant, par acte d’avocat à avocat notifié en date du 8 août 2018, repris l’instance introduite par feu D.), appelants aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mai 2017,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice COGONI d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2022,Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric DUBUCQ, de la société d’avocats SELAS BRUZZO DUBUCQ, inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, 19bis, Cours des Arts et Métiers,la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 1996,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:L'appel relevé par X.) le 25 juillet 1996 dans les forme et délai légaux est recevable.partant par réformation du jugement entrepris, condamner la partie

Ordonnance N° 136/19 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix-neuf en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail par Madame Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2012, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL comparant par Maître David YURTMAN,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2014, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 26 juillet 2018, comparant par Maître Arzu Aktas, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL :Le litige a trait au recouvrement d’une créance que la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après, la SOCIETE1.)) déclare détenir à l’encontre de PERSONNE2.

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 janvier 2015,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit canadien GOLD RESERVE INC., établie et ayant son siège social à 400 3rd Avenue SW, Suite 3700, Calgary (Canada), AB T2P 4H2, et sa principale place d’affaires à

Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2018, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juillet 2012 et Roland FUNK de Luxembourg du 26 juillet 2012, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mars 2018, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Howald.LA COUR D’APPEL:Par requête du 1er février 2017, B.) (B.)) a fait convoquer A

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 mars 2014, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Le magistrat rapporteur a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Il a rendu compte de l’audience à la Cour dans

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 mars 2019, comparant par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu,

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,comparaissant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sous le numéro B186371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Philippe SCHMIT, avocat à

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 janvier 2014, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 95/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mars 2018, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Sanae IGRI,

Arrêt N° 11/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, comparaissant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte GALLÉ,