Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 25 janvier 2022, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette, en date du 20 juillet 2022,LA COUR D’APPEL :Lorsque, par le fait de l’acquéreur, l'exécution du contrat est interrompue pour une période d'au moins trente jours de calendrier, une avance sur la tranche en cours, à concurrence de la valeur des travaux

PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de PERSONNE2.) de Luxembourg du 12 juillet 2022, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Le remboursement du prêt devait s’effectuer sur une période de 84 mois par tranches annuelles et pour la première fois le

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 4 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée KOENER & MINES, société d’avocats inscrite au Barreau de Luxembourg (Liste V), ayant son siège social à L-4830 Rodange,

LA COUR D’APPEL :En date du 25 juillet 2014, PERSONNE5.) et son épouse PERSONNE1.), ci-après les époux GROUPE1.), en leur qualité de maîtres de l’ouvrage, et la société SOCIETE1.) S.à r.l., en sa qualité d’ingénieur ont signé un contrat d’ingénieur.Me référant au contrat signé en date du 25 juillet 2014 que vous énoncez dans votre note d’honoraires du 02

LA COUR D’APPEL :En sa qualité de propriétaire d’un local de commerce situé au sein de la « Résidence GROUPE1.) » à ADRESSE4.), la société SOCIETE1.) S.A. a fait appel à l’agence immobilière SOCIETE2.) de ADRESSE5.), ci-après l’agence SOCIETE2.), aux fins de mettre en vente les murs du local et le fonds de commerce qui y était attaché.suspensive consistant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 20 avril 2021, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Les parties ont soumis le Contrat aux

E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 octobre 2022, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins du susdit exploit LISÉ du 12 octobre 2022, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement departie

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 16 août 2022, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,LA COUR D’APPEL :Par acte authentique passé en date du 14 décembre 2017 pardevant Maître Alex WEBER, alors notaire de résidence à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 16 décembre 2022,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Diab BOUDENE,

1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant tous à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juin 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par assignation du 31 juillet 2020, PERSONNE1.) (se nommant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 22 novembre 2022, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Saisi d’une demande de PERSONNE1.) tendant à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 38.046,-

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 15 novembre 2022, comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par un arrêt n° NUMERO5.)/20 du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2023, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LE ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOCIETE1.),

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 25 juillet 2022, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.),

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 22 septembre 2022,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :En date du 1er avril 2011, la société anonyme de droit français SOCIETE2.) (ciaprès la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.))), la société SOCIETE4.) et la

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 16 août 2022,comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 26 juillet 2021, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 29 août 2022,comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 25 janvier 2018, la société SOCIETE1.) a assigné PERSONNE3