Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,la société de droit belge BBB N.V., établie et ayant son siège social à B- VVV, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa succursale CCC S.A.,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 30 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, disant qu’il y avait eu acceptation par la société AAA

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2008,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 avril 2007, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à Luxembourg ;birgit , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Ils signent les conditions générales, une convention de poste restante, un accord concernant la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :En vertu de deux ordonnances rendues sur requêtes les 20 décembre 2007 et 21 janvier 2008 et par exploits d'huissier des 29 décembre 2007 et 22 janvier 2008 la société anonyme unipersonnelle CCC a fait comparaître la société

la MUTUALITE D’AIDE AUX ARTISANS s.c., société coopérative de caution mutuelle, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 58 rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4.556, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois AAA, établie et ayant son siège social à XXX, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg en date du 8 février 2002,appelante aux termes d’un

A.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 octobre 2006, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Des taches ayant fait leur apparition, la Commune de Heffingen a par exploit du 21 avril 2000 assigné la société A.). devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille sept.appelante aux termes des exploits de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 20 juillet 2005 et 29 juillet 2005,2) la société de droit néerlandais SOCIETE3.) B.V., établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce de Eindhoven sous

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2004, comparant par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2002, X, se disant agent commercial et se prévalant de la non-observation d’un délai de préavis de six mois, a donné

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2004, comparant par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2002, X, se disant agent commercial et se prévalant de la non-observation d’un délai de préavis de six mois, a donné

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelants aux

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 11 juillet 2003,LA COUR D'APPEL :Fourniture des outils capables d’assurer la conversion des données UFAS et IDS2 impactéesL’ARTICLE II.4. – OBLIGATIONS DU CLIENT met à charge de la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A. une obligation de collaboration qui prévoit,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2003,LA COUR D'APPEL :La société de droit français H.R.D. INDUSTRIE S.A. a conclu en date du 13 janvier 2000 avec la société de droit luxembourgeois M.S.A. INTERNATIONAL S.A., distributrice de motos de différentes marques, un contrat de distribution pour ses produits

A), médecin-psychiatre, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 21 février 2002, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat à Luxembourg;1) la société anonyme SOC1) (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 28 février 2003, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à (...)LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) a assigné le 14 octobre 1999 la société SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) en paiement de 44.620,83 € lui redûs à titre d’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marcel HERBER d’Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2001,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

A), employé privé, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité d’actionnaire détenant plus d’un cinquième des actions de la société SOC1) S.A.,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 6 mars 2001,la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 6 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D’APPEL :d’exécuter les quatre garages comme construction souterraine (article 36 g)prescriptions de l’article