Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille sept.appelante aux termes des exploits de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 20 juillet 2005 et 29 juillet 2005,2) la société de droit néerlandais SOCIETE3.) B.V., établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce de Eindhoven sous

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2004, comparant par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2002, X, se disant agent commercial et se prévalant de la non-observation d’un délai de préavis de six mois, a donné

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2004, comparant par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2002, X, se disant agent commercial et se prévalant de la non-observation d’un délai de préavis de six mois, a donné

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelants aux

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 11 juillet 2003,LA COUR D'APPEL :Fourniture des outils capables d’assurer la conversion des données UFAS et IDS2 impactéesL’ARTICLE II.4. – OBLIGATIONS DU CLIENT met à charge de la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A. une obligation de collaboration qui prévoit,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2003,LA COUR D'APPEL :La société de droit français H.R.D. INDUSTRIE S.A. a conclu en date du 13 janvier 2000 avec la société de droit luxembourgeois M.S.A. INTERNATIONAL S.A., distributrice de motos de différentes marques, un contrat de distribution pour ses produits

A), médecin-psychiatre, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 21 février 2002, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat à Luxembourg;1) la société anonyme SOC1) (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 28 février 2003, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à (...)LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) a assigné le 14 octobre 1999 la société SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) en paiement de 44.620,83 € lui redûs à titre d’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marcel HERBER d’Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2001,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

A), employé privé, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité d’actionnaire détenant plus d’un cinquième des actions de la société SOC1) S.A.,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 6 mars 2001,la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 6 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D’APPEL :d’exécuter les quatre garages comme construction souterraine (article 36 g)prescriptions de l’article

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 23 février 2000,l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement de droit public créé en vertu de la loi du 10 août 1992, établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg 8a avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, M. Jean-Claude JUNCKER, poursuites et diligences de M. le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, et pour autant que de besoin du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, au bureau de la Recette Centrale à Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,appelant aux

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 1998, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à Luxembourg ;1) la société anonyme A.B.S. PARKHAUS LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-4170 Esch-sur-Alzette, 78, boulevard Kennedy, représentée par son conseil d’administration

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 avril 1998,LA COUR D'APPEL :Dans le cadre d’un projet relatif au traitement biologique d’ordures ménagères organiques collectées séparément ensemble avec d’autres résidus organiques en vue de récupérer l’énergie résultant de l’activité biologique des micro-

Arrêt N° 68/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00123 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses associés, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N° 66/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00935 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Arrêt N° 62/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00564 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 61/25 IV-COMl'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, établi à L-2931 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l'Enregistrement, des

Arrêt N° 55/25 IV-COM Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00185 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de