Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 106/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante par incident, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour à

Arrêt N°65/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-1248 Luxembourg,

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2014, comparant par Maitre Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 8 juin 2006, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 mars 2014, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du huit octobre deux mille quinze.E n t r e : A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juillet 2014, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 juin 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juillet 2013, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2012, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Le 17 décembre 2002, la société D S.A., dont 100 % des parts sociales appartenaient à B, a acquis les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 6 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:B, aux

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2011, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sandra

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2012, comparant par Maître Violeta DIMITROVA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travail.exerçant le commerce respectivement l’activité de restauration sous la dénomination « RESTAURANT C », appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 mars 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 27 août 2011, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Eschsur-Alzette du 21 mars 2011, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 août 2011,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS