Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la L1, association reconnue d’utilité publique, ayant son siège social à L-(LA COUR D'APPEL:A exposa que par contrat de travail à durée indéterminée du 25 avril 2001, la L1 avait repris, à partir du 1er mai 2001, le contrat de travail conclu le 1er juillet 1990 entre lui et la C.compte pour le calcul de cette indemnité d’une période de référence remontant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 février 2017,défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’État du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2017,comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la

Arrêt N° 1/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.intimé aux fins du susdit

Arrêt N° 120/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 août 2016, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2015,LA COUR D'APPEL:Par arrêt du 24 avril 2014, la Cour d’appel, autrement composée, a déclaré le licenciement de A abusif et a fait partiellement droit à sa demande en allocation de dommages et intérêts en lui allouant le montant de 5.000

Arrêt N° 33/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 17 août 2015, intimée par incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Aux

Arrêt N° 106/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante par incident, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour à

Arrêt N°65/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-1248 Luxembourg,

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2014, comparant par Maitre Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 8 juin 2006, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 mars 2014, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du huit octobre deux mille quinze.E n t r e : A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juillet 2014, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 juin 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juillet 2013, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2012, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Le 17 décembre 2002, la société D S.A., dont 100 % des parts sociales appartenaient à B, a acquis les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 6 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:B, aux

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2011, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sandra

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2012, comparant par Maître Violeta DIMITROVA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travail.exerçant le commerce respectivement l’activité de restauration sous la dénomination « RESTAURANT C », appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 mars 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins