Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en dates des 15 et 16 juin 2005,LA COUR DAPPEL:Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 23 décembre 1987, reçu la demande en la forme, donné acte à A.) qu’il demandait à titre provisionnel le montant de 1.800.716.francs, condamné

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  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 10 décembre 2004,LA COUR DAPPEL:Par acte d’huissier du 10 décembre 2004, SOC1) société à responsabilité limitée a régulièrement relevé appel du jugement rendu le 5 octobre 2004 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamnée à payer à A) le

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 27 juin 2003 et Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 juin 2003,3) D.), huissier de justice, demeurant à (LA COUR DAPPEL:Par un jugement contradictoire du 22 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 27 juin 2003 et Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 juin 2003,3) D.), huissier de justice, demeurant à (LA COUR DAPPEL:Par un jugement contradictoire du 22 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré

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  5. L-.) , appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice MarcLA COUR D'APPEL:Vu l'arrêt du 17 avril 2002.respectivement les l®' et 29 octobre 2002.Il convient de rappeler que la Cour d'appel a, dans son arrêt précité,retenu que l'appel incident, tendant à voir déclarer irrecevable laLa Cour avait encore admis l'offre de preuve formulée par la partie

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  6. vadience publique du vingt-six octobre mil neuf cent quatre-D La société a responsabilitéappelantes aux termes d'un exploit de l'huissier pxarre Enemmer de uuxembourgLa société nationale des CHEMINS DE PER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CPL,établie à Luxembourg,9,Bace de la Gare,poursuites et diligences de son conseil d'administration representee pa son président

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