Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en dates des 1er et 2 juillet 2008, comparant par Maître Fernand Benduhn, avocat à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit Camille Faber, demandeur en intervention aux termes d’exploits des huissiers de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 8 mars 2010 et Jean

Audience publique du seize octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 1er décembre 2010, comparant par Maître Luc Schanen, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 29 janvier 2008, la société anonyme BB a assigné Monsieur A à comparaître devant le tribunal d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 3 décembre 2008, comparant par Maître Gaston Vogel, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 20 octobre 2010 ayant saisi la Cour constitutionnelle de la question de la constitutionnalité – au regard du principe constitutionnel de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 31 août 2010,ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant son ministère d’État à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,LA COUR D’APPEL:Par convention cadre du 19 juillet 2007, les sociétés SOC.1.) et SOC.2.) étaient convenues de travaux d’agrandissement du centre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 10 août 2007,LA COUR D’APPEL:Par jugement du 9 mai 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi le 26 janvier 1996 par la société C d’une demande en paiement du solde du prix des travaux de construction d’une maison d’habitation à (avait,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 3 décembre 2008,COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, en abrégé CSSF, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 110, route d’Arlon,LA COUR D’APPEL:L’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier exige pour l’exercice

Audience publique du vingt octobre deux mille dix.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 18 janvier 2005 et Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 19 janvier 2005,3) D, commerçant, et son épouse 4) E, indépendante, les deux demeurant ensemble à (intimés aux fins du susdit exploit Gilbert Rukavina,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 10 janvier 2007,3) C, employé, et son épouse 4) D, institutrice, les deux demeurant ensemble à (LA COUR D’APPEL:Saisi le 17 décembre 2002 par le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE X et les copropriétaires B, C et son épouse D, E, F et son

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 2 mars 2006,LA COUR D’APPEL:B.) et B.-M.) ont, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 septembre 2004, fait donner assignation à E.) , promoteur immobilier, exerçant son activité sous la dénomination PROMOTIONS IMMOBILIERES E.) , à

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Marc Graser de Luxembourg en dates des 9 et 10 avril 1997 et Roland Funk de Luxembourg en date du 20 juin 1997,UNION DES CAISSES DE MALADIE, en abrégé UCM, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch, 4) ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, en abrégé AAA, établissement

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 21 mars 2007,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 16 novembre 2005, B.) ensemble son époux A.) avaient fait donner assignation à ses frère et sœur C.) et D.) et encore à l’administration communale de LIEU.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 28 juillet 2006,LA COUR D’APPEL:Le syndicat des copropriétaires de la Résidence RES.1.) a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 octobre 2005, fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) G.m.b.H. à comparaître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en dates des 15 et 16 juin 2005,LA COUR D’APPEL:Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 23 décembre 1987, reçu la demande en la forme, donné acte à A.) qu’il demandait à titre provisionnel le montant de 1.800.716.francs, condamné

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 10 décembre 2004,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 10 décembre 2004, SOC1) société à responsabilité limitée a régulièrement relevé appel du jugement rendu le 5 octobre 2004 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamnée à payer à A) le

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 27 juin 2003 et Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 juin 2003,3) D.), huissier de justice, demeurant à (LA COUR D’APPEL:Par un jugement contradictoire du 22 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 27 juin 2003 et Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 juin 2003,3) D.), huissier de justice, demeurant à (LA COUR D’APPEL:Par un jugement contradictoire du 22 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré

L-.) , appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice MarcLA COUR D'APPEL:Vu l'arrêt du 17 avril 2002.respectivement les l®' et 29 octobre 2002.Il convient de rappeler que la Cour d'appel a, dans son arrêt précité,retenu que l'appel incident, tendant à voir déclarer irrecevable laLa Cour avait encore admis l'offre de preuve formulée par la partie

vadience publique du vingt-six octobre mil neuf cent quatre-D La société a responsabilitéappelantes aux termes d'un exploit de l'huissier pxarre Enemmer de uuxembourgLa société nationale des CHEMINS DE PER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CPL,établie à Luxembourg,9,Bace de la Gare,poursuites et diligences de son conseil d'administration representee pa son président