Décisions intégrales des juridictions judiciaires

533 résultat(s) trouvé(s)
  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 janvier 2000,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 janvier 2000, comparant initialement par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par écrit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mai 1999, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :S’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Numéro 25 278 du rôle.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-Alzette en date du 12 septembre 2000, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 mars 2003, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :réparation du dommage moral qu’il aurait subi par suite d’une lettre que le défendeur lui a adressée le 3 octobre 2000, lettre qui contiendrait des propos

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Numéro CAL-2024-00923 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 1er octobre 2024, représenté par Maître Cátia DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 22 avril 2024, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR DAPPELet honoraires d’avocat exposés en raison de l’attitude fautive de PERSONNE2.), ainsi que d’une indemnité de procédure

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, déclaré à LADRESSE2.) et demeurant de fait en Allemagne à D-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 18 novembre 2024, représenté par Maître Martine LAUER, avocat à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024.Arrêt N°60/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Numéro CAL-2024-01025 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 20 novembre 2024, représenté par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Dominicaine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 5

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrêt N°49/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 février 2024, comparant par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 septembre 2022, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELexposés dans le cadre du litige les opposant, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 30 juin

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 juin 2024, comparant par Maître Mee-Ran BORRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELPar exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, elle a assigné PERSONNE2.).Par exploit d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2020, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELPar contrat de mariage conclu le 14 octobre 1999 devant Maître Jean SECKLER, les parties ont adopté le régime matrimonial de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Arrêt N°33/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude ERPELDING, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Arrêt N°23/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cambodge, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 24 décembre 2024, représentée par Maître

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Arrêt N°26/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 7 novembre 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15
  8. ...
  9. Page suivante