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20030108_CA1_25832_pseudonymisé-accessible.pdf
ENTRE : PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 20 juin 2001, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20020417_CA1_25960a-accessible.pdf
Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20020130_CA1-25698a-accessible.pdf
Numéro 25 698 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 08 mai 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), musicien, autorisé par arrêté grand-ducal du 11.02.2000 à changer son nom patronymique B’.) en celui de "B.)", né le (intimé aux fins du
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20011128_CA1_25017_pseudonymisé-accessible.pdf
Alzette en date du 26 septembre 2000, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat, et 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant ensemble à LADRESSE2.),comparant par Maître Sandra KERSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la
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20010220_CA7-24200a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 janvier 2000,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 janvier 2000, comparant initialement par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par écrit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20000510_CA1_23475_pseudonymisé-accessible.pdf
ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mai 1999, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :S’
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25960aA-accessible.pdf
Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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25278a-accessible.pdf
Numéro 25 278 du rôle.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-Alzette en date du 12 septembre 2000, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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27701a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 mars 2003, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :réparation du dommage moral qu’il aurait subi par suite d’une lettre que le défendeur lui a adressée le 3 octobre 2000, lettre qui contiendrait des propos
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250702_CH01_CAL-2024-00741_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D’APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) introduite, par acte d’huissier de justice du 20 avril 2023, à l’encontre d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), ainsi que d’une demande reconventionnelle émanent de cette dernière, en présence de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial SOCIETE1.),
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250702_CH01_CAL-2025-00066_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 20 janvier 2025, représentée par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250625_CH01_CAL-2024-00696_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mai 2024, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELmatérielle relevant du droit belge, applicables en présence d’une société constituée par des époux pendant leur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250625_CH01_CAL-2024-00791_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00791 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 août 2024, représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250625_CH01_CAL-2018-01034_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 novembre 2018, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250618_CH01_CAL-2025-00287_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume Uni, demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOLVELTER de Luxembourg du 26 mars 2025, représentée par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), né le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250611_CH01_CAL-2025-00099_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 janvier 2025, représentée par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,PERSONNE2.), né le DATE2
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250528_CH01_CAL-2023-00318_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2023, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPELnon fondées pour le surplus, - dit que les demandes reconventionnelles de feu PERSONNE3.) sont devenues sans
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250528_CH01_CAL-2024-0091700930_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 septembre 2024, représentée par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250528_CH01_CAL-2022-00827_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 juillet 2022, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPELDe ce jugement, PERSONNE1.) a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2022 et PERSONNE2.) a relevé appel incident.L’appelante demande encore
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250528_CH01_CAL-2024-00750_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 août 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),LA COUR D’APPELSaisi d’une
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