Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20060308-CA1-29622a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 4) SOC4.) GmbH et Co KG, établie et ayant son siège social à D-(Stahlbau Verwaltungsgesellschaft GmbH, représentée par ses gérants (Geschäftsführer) actuellement en fonctions, Messieurs A.), B.) et C.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20060111_CA1-29699-29711a-accessible.pdf
La société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A., anciennement Etablissement MOVILLIAT LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-8399 WINDHOF, 10, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 49956, appelante aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20050511_CA1-22995a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 janvier 1999, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :ordonné la licitation de la maison d'
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20040421_CA1-28017a-accessible.pdf
E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 07 août 2003, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 12 novembre 1987, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg prononça le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20030108_CA1_25832_pseudonymisé-accessible.pdf
ENTRE : PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 20 juin 2001, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20020417_CA1_25960a-accessible.pdf
Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20020130_CA1-25698a-accessible.pdf
Numéro 25 698 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 08 mai 2001, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), musicien, autorisé par arrêté grand-ducal du 11.02.2000 à changer son nom patronymique B’.) en celui de "B.)", né le (intimé aux fins du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20011128_CA1_25017_pseudonymisé-accessible.pdf
Alzette en date du 26 septembre 2000, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat, et 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant ensemble à LADRESSE2.),comparant par Maître Sandra KERSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20010220_CA7-24200a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 janvier 2000,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 janvier 2000, comparant initialement par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par écrit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20000510_CA1_23475_pseudonymisé-accessible.pdf
ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mai 1999, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :S’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
25278a-accessible.pdf
Numéro 25 278 du rôle.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-Alzette en date du 12 septembre 2000, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
27701a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 mars 2003, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :réparation du dommage moral qu’il aurait subi par suite d’une lettre que le défendeur lui a adressée le 3 octobre 2000, lettre qui contiendrait des propos
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
25960aA-accessible.pdf
Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251210_CACH01_CAL-2025-00755_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 août 2025, représenté par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251210_CACH01_CAL-2022-01034_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 septembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) déclarant suivant acte du 13 février 2024 reprendre l’instance engagée par PERSONNE5.), décédé le DATE1.), comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une requête déposée en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251126_CH01_CAL-2024-00793_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE8.), demeurant à L-ADRESSE4.), parties appelantes aux termes d'un acte de l'huissier de justice Véronique REYTER de Esch/Alzette du 7 août 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar jugement n°2023TALCH01/00418
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251119_CH01_CAL-2024-00746_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°233/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 août 2024, représenté par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251119_CH01_CAL-2025-00504_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13 juin 2025, représenté par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251119_CH01_CAL-2025-00648_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 juillet 2025, représenté par Maître Julie OÉ, avocat, en remplacement de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251119_CH01_CAL-2025-00291_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2025-00291 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 mars 2025, représenté par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- ...
- Page suivante