Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Crim. du 26 octobre 2010 (Not. 24416/08/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 16 juin 2006, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 16 juin 2006, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la

LA COUR D'APPEL :Durant la crise financière de 2008, SOCIETE9.) a été placée le 9 octobre 2008 par l’autorité de surveillance islandaise sous le contrôle d’un comité d’administration provisoire investi de l’intégralité des pouvoirs du conseil d’administration et chargé notamment de la continuation de la gestion des activités de ladite banque comme banque

2) D, avocat à la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, demeurant professionnellement à (LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 25 octobre 2010, A a assigné D, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, 2) la société anonyme C en liquidation (ci - après la société C ou la Banque), 3) la société anonyme E

Numéros CAL-2020-00776 et CAL-2020-00928 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 31 juillet 2020,comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

LA COUR D’APPEL :Suivant contrat de travail du 25 septembre 2009 ayant pris effet au 5 octobre 2009, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) avait embauché PERSONNE1.) en tant que manager.La Cour entend remarquer à cet égard que le jugement du tribunal de travail du 11 mai 2015 indique que la lettre de demande en

Entre: PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 octobre 2006, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: La société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE2.), représentée par son

Arrêt N° 88/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 décembre 2016, intimés sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.B a été aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Diekirch du 9 juin 2021,établie et ayant son siège social à la même adresse, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Strassen

Arrêt N°55/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 février 2014, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 octobre 2005, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société coopérative DEN NEIE FEIERKROP, établie et ayant son siège social à L-1129 Luxembourg, 38, rue des Anémones, représentée par son conseil d’administration

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

exerçant sous son titre d’origine, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la cour, les trois demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 16 juillet 2020, complété par un exploit d’huissier du 8 septembre 2020 délivré sur base de l’article 84 du Nouveau Code de Procédure Civile à l’encontre de la société à responsabilité

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causele principe d’équité soit violé (cf. Cour, n° 51/07 V., du 23 janvier 2007).Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causele principe d’équité soit violé (cf. Cour, n° 51/07 V., du 23 janvier 2007).Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 novembre 2012, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins des prédits exploits ENGEL, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. la F),

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 décembre 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: la société à responsabilité

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 décembre 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: la société à responsabilité