Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille quatorze,Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 mars 2014 sous le numéro 148/14 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière

N° 39 / 2014 pénal. du 23 octobre 2014.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille quatorze,demanderesse en cassation, comparant par M aître Elisabeth M ACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 décembre 2024 sous le numéro 434/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a confirmé le jugement.22 décembre 2022 pour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2025 sous le numéro 1/25 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, n’a retenu, quant à l’infraction de blanchiment-conversion, que la tentative et elle a confirmé le jugement pour le surplus.La Cour d’appel, confirmant la

Vu le mémoire en cassation signifié le 3 octobre 2024 par PERSONNE1.) à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) dit PERSONNE4.), déposé le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel des défendeurs en cassation non fondé pour autant qu’il visait le jugement du 12 janvier 2023.

Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 74/24-I-CIV (req

Vu l’arrêt attaqué numéro 110/24-VII-REF rendu le 15 juillet 2024 sous le numéro CAL-2024-00457 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière de référé ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 septembre 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et à la société à

Vu l’arrêt attaqué numéro 98/24-III-TRAV rendu le 27 juin 2024 sous le numéro CAL-2023-00487 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;La Cour d’appel a confirmé leEn ce que, dans l’arrêt attaqué du 27 juin 2024, la Cour d’appel a déclaré non fondée la demande de l’Employeur en

N° 83 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq.Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseillerà

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 mars 2024 sous le numéro 243/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel, après avoir rejeté les moyens tirés duen

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 juillet 2024 sous le numéro 258/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a partiellement acquitté le demandeur en cassation sub 1) et a confirmé les condamnations prononcées par les juges de première instance du chef d’

Vu l’arrêt attaqué numéro 013/24-VII-CIV rendu le 31 janvier 2024 sous le numéro CAL-2022-00434 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, avait rejeté tant le recours exercé par le défendeur en cassation

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation,Vu l’arrêt attaqué numéro 79/24-IX-CIV rendu le 15 juillet 2024 sous le numéro CAL-2023-00946 du rôle par la Cour d’

La Cour d’appel a, par réformation partielle, réduit l’amende prononcée et a confirmé le jugement pour le surplus.En effet, il ressort de l’arrêt attaqué que la Cour d’appel considère que la dame PERSONNE1.) n’a pas presté de relation de travail pour le compte de la société SOCIETE2.), notamment parce qu’elle en ignorait le fonctionnement exact et parce qu’

Vu l’arrêt attaqué numéro 33/24-IX-COM rendu le 7 mars 2024 sous le numéro CAL-2022-00867 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel a confirmé le jugement.en ce que la Cour d’appel a, pour dire l’appel non fondé, retenu que :La Cour renvoie sur ces points au raisonnement des

N° 50 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq,L-ADRESSE4.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE5.)., née le DATE2.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), 5) PERSONNE6.), demeurant à D-ADRESSE5.) ADRESSE6.), demandeurs au civil, défendeurs en

Vu l’arrêt attaqué numéro 27/24-VIII-TRAV rendu le 14 mars 2024 sous le numéro CAL-2022-00451 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile ;Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, avait validé la saisie-arrêt à concurrence d’un certain montant sur base de deux sentences

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, pris en sa

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH14/00205 rendu le 20