Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE des 19 et 22 octobre 2012, comparant par Maître François MOYSE, avocat à Luxembourg ;3) le MINISTERE PUBLIC, représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, élisantdomicile au Parquet Général du Grand-Duché de

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 25 octobre 2010, comparant par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Le dommage subi par C.) a été évalué par expertise à 11.305,82 € TTC, y compris l’indemnité d’immobilisation.La voiture Opel de la dame B.) était couverte en responsabilité

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille onze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille onze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de

LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 31 octobre 2011, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer 85.000 € à titre de préjudice matériel et 30.000 € à titre de préjudice moral, 83.223,66 € à titre de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 1er avril 2008,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 décembre 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 19 janvier 2004 la société à responsabilité limitée de droit français AAA a fait comparaître la société

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 5 février 2018, Maître Mathieu RICHARD donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 10 janvier 2018, la société anonyme REDITUM et la société à responsabilité limitée de droit néerlandais LARMAG

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 janvier 2020, sub 1) et 2) comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-00777 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 février 2019, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 15 janvier 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 25 janvier 2013,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration

Par citation du 30 septembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 24, 25, 26 et 30 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :rapport n° FAC IEFC/2006/1498/01-STCH du 25 octobre 2006

Un acompte d’un montant de 2.500.000.- Flux a été payé à B.) par les anciens époux D.)-A.) lors de la passation de l’acte notarié.Par jugement rendu le 30 octobre 2000 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, les anciens époux D.)-A.) ont été condamnés à payer à B.) la somme de 8.000.000.- Flux avec les intérêts légaux à partir du 17

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 8 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 9 janvier 2020 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la

Arrêt N° 28/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 mars 2021, comparant par Maître Denis Weinquin, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,comparant par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 10 septembre 2018,b) d’un Compte de trésorerie détenu par SOCIETE2.) (n° 61594)d) des droits du Fiduciaire selon les termes d’un Default Swap Agreement conclut avec SOCIETE8.), agissant en tant que dealer, du 18 août 2014 (

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Par citation du 1er juin 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 16, 17, 18, 23, 24 et 25 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique du 9

D)el SCHROEDER, greffier.1. la société à responsabilité limitée D), 2.M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A.,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,