Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 30 juin 2003,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2311/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2010, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 7 août 2008, M. A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant

Par citation du 30 juin 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 4, 5 et 6 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 octobre 2023, le vice-

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2010,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 23 mars 2018,et une maison d’habitation avec toutes dépendances et appartenances située à LIEU2.), RUE2.), ensemble avec les meubles meublants de la maison située à Luxembourg.M.) est décédée ab intestat en date du 25 novembre 2015.Par exploit

Arrêt N° 191/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00318 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des

Suivant contrat de leasing conclu le 13 novembre 2008 entre la société en commandite simple SOCIETE2.), d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) ainsi que PERSONNE3.), d’autre part, ces derniers ont pris à crédit-bail un véhicule de marque MEDIA1.), immatriculé (L) NUMERO2.).En date du 25 avril 2010, le véhicule litigieux a fait l’objet d’un car-jacking à

U/France, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Jean BRUCHER, avocat à Luxembourg ;2) la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D, établie et ayant son siège social à F-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,n’ayant pas constitué d’avocat à la Cour ;LA

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 13 novembre 1998,LA COUR D'APPEL :Par exploit du 21 février 1996, la société anonyme SOC3) SERVICE a fait donner assignation à la société anonyme SOC1), et par exploit du 25 octobre 1996 aux sociétés, SOC1) A), SOC1) B), SOC1) C), SOC1) D), SOC1) E) et SOC2) à

p r é v e n u s FAITS: Par citation du 12 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25 et 26 octobre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreA l'

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de :8.490,13 € 2.122,53 € 25.000,00 € 12.000,00 € 12.000,00 €Elle sollicite encore le paiement d’une indemnité de départ d’un mois, soit le montant de 1.946,53 €.Il conteste tout

Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement ;O R D O N N A N C EIl convient de rappeler que par exploit d’huissier du 12 avril 2024, la société à responsabilité limitée de droit

Vu l’arrêt attaqué numéro 153/24-II-CIV rendu le 23 octobre 2024 sous le numéro CAL-2019-00235 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Saisi par les demandeurs en cassation d’une opposition audit commandement au motif que la dette fiscale au titre des années 2000 et 2001 serait prescrite, le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 04 octobre 2001, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 20 décembre

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2013,RCS n° B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 21 novembre 2019, statuant en continuation des arrêts des 5 juin

E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 juillet 2014, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 30 septembre 2013, PERSONNE2.) a assigné PERSONNE1.) (ci-après

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2020Par citation du 25 septembre 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 septembre 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 25 septembre 2020, régulièrement

du trois mars deux mille dix rendu dans l'affaire d’adoption de A, né le (comparant en personne et assistés par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg en présence de C, épouse d’A préqualifié, née le (LA COUR D'APPEL:Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 29 juillet 2020,demandeur en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 septembre 2007 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en