Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déposé mandat le 19 septembre 2023.I. le 24 juillet 2022, vers 03.35 heures, à ADRESSE2.), à hauteur de l’immeuble n° 9,II. le 24 juillet 2022 entre 03.30 et 04.15 heures à ADRESSE6.),En date du 24 juillet 2022 vers 03.35 heures, les agents de police du commissariat de Luxembourg ont été dépêchés à ADRESSE7.), où un vol à l’aide d’effraction dans un véhicule

32076/19/CDVu la citation à prévenu du 2 novembre 2022 (not. 32076/19/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).Vu le procès-verbal numéro 41382/2019 établi en date du 30 mai 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 mai 2019 vers 03.15 heures, à ADRESSE3.),

Il ressort encore des travaux parlementaires relatifs à la loi du 16 juillet 2011 ayant introduit l’article en question dans le Code pénal, que l’article vise tant les propositions sexuelles explicites qu’implicites, voir les propositions camouflées.19c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de

Par citation du 16 novembre 2022, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsLa

A l’audience publique du 19 octobre 2022, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, de représenter le prévenu PREVENU1.).Vu la citation à prévenu du 9 juin 2022 (not. 13953/19/CD) régulièrement notifiée à PREVENU1.).Vu le rapport numéro 2017/13321/2019/49/BJ établi en date du 1er

PREVENU1.) a été arrêté vers 19.40 heures devant son domicile.d’avoir fabriqué des messages à caractère pornographique, et notamment les films plus précisément décrits à la page 8 du rapport n° SPJ/JEUN/2021/99032-04/GIAL du 08/10/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n° SPJ/JEUN/2022/99032.17/gial du 28/03/2022 dressés par la Police Grand-Ducale, Service de

Not. : 28029/19/CDet aux articles 1er et 4 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions.Le 11 octobre 2019 vers 22.15 heures, à LIEU.1.), avenue (...),Le 11 octobre 2019 vers 1.00 heures, à LIEU.1.), au parc, à côté du (...), en dessous de la (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,le 11

Accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accordrapport SRPS/Sud-Ouest/2021/89160-3/FREL du 03.05.2021 de la police grand-La déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités pour l’exercice 2016, fut déposée par la société PREVENU1.) en date du 27.12.2017.La fortune d’

Par citation du 17 septembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 3, 4, 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 27 octobre 2017 et 7, 8, 14, 15, 16, 17, 21, 22 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n°3509/2017 Notice du Parquet: 31730/12/CDPar citation du 18 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi de la

Jugt n° 3343/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017Par citation du 21 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 24 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut

juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 13 septembre 2014, vers 08.35 heures, les agents du centre d’intervention principal de Capellen ont été dépêchés à LIEU1.),28 décembre 2014, les photos des bijoux ont été présentées à C’.), qui a été en mesure de

3254/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017FAITS : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 1577/2017 du 24 mai 2017, rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2017.Quoique régulièrement cité, le prévenu X.) ne

Jugt n° 2980/2017 4x t.î.g.AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2017Par citation du 9 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'

Par citations du 8 août 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée le 2 août 2012 devant

Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du

Jugt n° 1485/2017 Notices du Parquet: 4205/16/CDAudience publique du 18 mai 2017Par citation du 28 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la

Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 mars 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 28 mars 2017,

Par citation du 16 décembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 février 2017, des 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Vu le rapport numéro 2011/37275/664/BR du 25 novembre 2011 dressé par la police grandducale, circonscription régionale Capellen, CPI-SI Capellen.Vu le rapport numéro 2016/21217/819/WL du 12 juillet 2016 dressé par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, CP Hollerich.Vu le rapport numéro 2016/21217/819/WL du 21 novembre 2016 dressé par la