Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (21.05.2021, 19.11.2021, 14.01.2022, 28.01.2022, 22.04.2022, 23.09.2022, 11.11.2022, 10.02.2023, 24.02.2023, 05.05.2023).Par courrier du 5 juillet 2016, la société SOCIETE1.) a informé PERSONNE1.) du transfert de son contrat de travail de la

déclarée en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement du 8 février 2013, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2011, Maître Max MAILLIET comparant par lui-même,Par jugement rendu le 30 juin 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté les demandes formées par AA.) et l’a

Arrêt N° 289/12 V. du 22 mai 2012 (Not. 30066/09/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2011, sous le numéro 3203/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschs-sur-Alzette du 6 septembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karim ZEDIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par requête du 27 avril 2012, A a fait convoquer la société B S.A., domiciliée à

demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 juin 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 7 février 2017 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de l’indivision de droit commun entre B)

Arrêt N°413/08 X. du 15 octobre 2008F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Y.) (1) du 21/03/

Suite à sept remises ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience publique du 19 février 2024.A l’audience publique du 19 février 2024, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, PERSONNE1.) déclara :A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée déterminée du 15 novembre 2019, remplacé par

Arrêt N° 72/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-neufNuméro CAL-2018-00846 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 septembre

Jugt no 1344/2008Audience publique du 24 avril 2008Par citations du 22 novembre 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 19, 20 et 21 février 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire

Par citation du 24 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 8 février 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut remise pour continuation des débats à l’audience du 9

PERSONNE1.) a été engagée en qualité de coiffeuse par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») suivant contrat de travail à durée indéterminée du 17 avril 2018 comportant une clause d’essai de six mois.Par lettre recommandée du 23 octobre 2018, l’employeur a licencié PERSONNE1.) avec un préavis allant du 24 octobre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00153 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03896 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt N°513/14 X du 26 novembre 2014Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1681/13 du 11 juillet 2013 renvoyant A.), Y.), B.) et X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7, 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Numéro 165/2011PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 janvier 2011, comparant par Maître Marianne DECKER, avocat, demeurant à L-ADRESSE2.), en l’étude de laquelle domicile est élu,L’affaire, inscrite sous le numéro 135017 du rôle et appelée pour fixation le

Vu le procès-verbal n°15/2008 du 26 août 2008 et le rapport n°45/2008 du 23 septembre 2008 de la Police Grand-ducale, Circonscription Régionale de Grevenmacher, Service Régional des Polices Spéciales.En août 2008, la police a découvert qu’à l’adresse privée du prévenu X.) , à savoir, à L-(Lors de son audition par la police, X.) a déclaré, en date du 5

Jugement civil (IVe chambre) No 473/2015 Audience publique du jeudi huit octobre deux mille quinze Numéros 149282 et 150427 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier-assuméVu le jugement interlocutoire numéro 504/2014 du 30 octobre 2014;Il est renvoyé au prédit jugement du 30

N° 43 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3 décembre 2019 sous le numéro 409/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, au nom d’S), suivant déclaration du 27 décembre 2019 au greffe de la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 10 décembre 2013,intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 10 décembre 2013, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________Par exploits d’huissier de justice des 14 et 19

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pris en qualité d’héritiers légaux réservataires de feu K, décédé ab intestat le 3 novembre 2014 à

Numéro 204/2015la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2014, comparant