Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique de vacation extraordinaire, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEl’ordonnancePERSONNE1.) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- € et à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Monique SCHMIT, Présidente du Tribunal du Travail,

Ordonnance du 21 juillet 2023ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution.

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 26 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du lundi, le 17 juillet 2023, 15 heures, salle JP.1.19.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée au

l’ordonnance qui suit :Il y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoire.Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

ORDONNANCE

ORDONNANCE

ORDONNANCEc o n d a m n e PERSONNE2.) à remettre à PERSONNE1.) la fiche de salaire du mois de novembre 2022, l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le certificat de rémunération pour l’année 2022, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 25.- euros par jour de retard, limitée au

ORDONNANCE500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

Le 22 décembre 2022, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail.

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 15 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 6 juillet 2023, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 6 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 29 juin 2023, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution provisoire

Dans les procédures ne comportant pas d’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication des pièces doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication dans des

Il appartient au salarié, qui se dit victime d’un licenciement collectif irrégulier, de prouver que les conditions d’application des articles L.166-1 et suivants du code du travail soient réunies. (Tribunal du travail de Luxembourg, ordonnance n° 2075/20, 29 juillet 2020)

l’ordonnance du médecin généraliste PERSONNE2.) du 29 mars 2021 libellée « Nécessite 8 séances en psychothérapie Motif : affect anxiodépressif sur contexte professionnel », ni les certificats médicaux d’incapacité de travail établis pour la période à partir du 15 mars 2021 jusqu’à la démission pour faute grave du 25 mai 2021, ne sauraient, à eux seuls et

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe le 13 juin 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail en date du 28 novembre 2022.521-7 du code du travail et qu’il y a dès lors lieu, sans préjudice quant au fond, de proroger la

En outre, il a versé une « ordonnance médicale » établie par un médecin généraliste en date du 11 janvier 2021 attestant qu’il

Par une ordonnance du 29 janvier 2021, le juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du tribunal du travail, s’est déclaré incompétent « ratione materiae » pour connaître de la demande de PERSONNE1.) basée

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique extraordinaire par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,