Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

l’ordonnance qui suitordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans cautionAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch

Suivant ordonnance de référé du 12 août 2022, la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 495,09 euros à titre de remboursement des frais de mai 2022 sur le montant de 799,81 euros réclamé

ORDONNANCEEn outre, PERSONNE1.) requiert l’exécution provisoire de la présente ordonnance en application de l’article L.246-4 (3) du Code du travailAinsi fait et prononcé par Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, qui ont signé la

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 avril 2024 sous le n°280/24rendit l’ordonnance qui suitpar ailleurs confirmée par la demande de refixation adressée par cette dernière au Tribunal le 22 avril 2024, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCE rendue le 18 mars 2024Le 14 février 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travailPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. aux frais et dépens de l’instance et

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 27 octobre 2023 (ETREF-112/23521-7 du Code du

ORDONNANCEMaîtres Pemy KOUMBA KOUMBA, Salah NACER et Gaëlle CHOLLOT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

Par une ordonnance du 29 janvier 2021, le juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du tribunal du travail, s’est déclaré incompétent « ratione materiae » pour connaître de la demande de PERSONNE1.) basée

ORDONNANCE

ORDONNANCEl’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnanced’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnancec o n d a m n e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARLS aux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution

ORDONNANCE

ORDONNANCE rendue le 8 juillet 2024Le 17 juin 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travailLa convocation ayant été notifiée à personne au regard des dispositions des articles 170 et 102 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu, par application de l’article

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 avril 2024 sous le N°291/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 16 avril 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

ORDONNANCEordonnanceallocation d’une indemnité de procédure de 500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnancedes dispositions des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile, la

ORDONNANCE rendue le 1er juillet 2024Le 23 mai 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travailPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.A. aux frais et dépens de l’instance et au

ORDONNANCEl'ordonnance qui suito r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier