Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.298,21 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 1.433,94 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Par ordonnance rendue le 7 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 5.107,11 euros ainsi que du montant

Suivant ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce-saisie, afin d’Cette

Par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, pour avoir paiementCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans

Par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 13.490,14.- EUR.Cette

Par ordonnance rendue le 12 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE3.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 1.842,50.-

Par ordonnance rendue le 27 février 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 4.900.- EUR

Par ordonnance rendue le 31 mai 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée

Par ordonnance rendue le 03 février 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement du

Suivant ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains du SOCIETE1.), partie tierce saisie, pourCette

Suivant ordonnance rendue le 4 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a

Suivant ordonnance rendue le 7 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

Suivant ordonnance n° E-SAPA-125/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS pour avoir paiement de la somme de 4.253,19.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire ainsi

partie débitrice-saisie, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier ayant initialement agi en sa qualité de mandataire spécial d’PERSONNE2.) suivant ordonnance n°1364/22 rendue le 11 novembre 2022 par le juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et àPar

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1369/23 du 22 décembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.558,43 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 29 juin 2023

Ordonnance du 26 février 2024A l’appui de sa requête, la société civile SOCIETE1.) SCI versa une ordonnance de référé RG N°12-23-000205 rendue en date du 5 juillet 2023 entre les parties par le tribunal judiciaire de Thionville ( France).

ORDONNANCE

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-59/23 du 24 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.814,65.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 543,76.- euros à titre