Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de nommer un expert judiciaire avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00136, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 15 avril 2024.Par requête du

Suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00607, délivrée le 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 11 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 18 novembre 2024.Par requête du 4 octobre 2024, déposée le 7 octobre

Les rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00527 du 6 décembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Suite à l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00527

Elle sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et demande à voir déclarer celle-ci commune à la SOCIETE3.).déclarons la présente ordonnance commune à l’établissement public SOCIETE3.)ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

La société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.) n’ayant pas comparu après avoir été régulièrement réassignées, il convient, en application de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à leur égard.Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00399 du 13 septembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00563 du 24 décembre 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-08460 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 20 janvier 2025.Saisie d’une requête déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en

La mission d’expertise proposée n’ayant pas autrement été contestée, il y a lieu, compte tenu des développements qui précèdent, de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre

Suite au contredit formé le 12 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00672 délivrée le 15 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 26 février 2024.Par ordonnance

ZPO »), similaire à la procédure luxembourgeoise de l’ordonnance conditionnelle de paiement.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Elle sollicite enfin l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et sans caution et la condamnation de la « partie assignée » aux frais et dépens de l’instance.La présente ordonnance, quoique rendue en la forme des référés, a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du Nouveau Code de procédure civile, disposant que

Suite au contredit formé le 13 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00623, délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 7 octobre 2024, déposée le même jour

Suite au contredit formé le 11 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00604, délivrée en date du 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 10 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 2 octobre 2024, déposée le 7

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00508 du 29 novembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons la

Suite au contredit formé le 15 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00658, délivrée en date du 18 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 22 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 19 décembre 2024.Par

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00149, délivrée en date du 1 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 2 mai 2024.Par courrier déposé au

enjoindre à la société SOCIETE3.) S.àr.l. de retirer sans délai les annonces immobilières ou autres publicités quelconques portant sur des biens sis dans les résidences ALIAS1.), ALIAS2.) et ADRESSE4.) à ADRESSE5.), sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par support à compter du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir ;déclarer l

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sur minute, avant enregistrement et sans caution ;Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.justifier au greffe du Tribunal, disons que si ses honoraires devaient dépasser le