Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4506/24 rendue en date du 2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 juin 2024 et notifiée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 décembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 30 novembre 2023 et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 23 octobre 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2024;

Faisant suite au contredit formé le 2 avril 2024 par Maître Carole BECK au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-4372/24 délivrée le 20 mars 2024 et lui notifiée le 22 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024, date à laquelle l’affaire fut refixéePar

Faisant suite au contredit formé le 22 avril 2024 par Maître Cathy ARENDT, au nom et pour le compte de sa mandante, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-3458/24 délivrée le 4 mars 2024 et lui notifiée le 6 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 juin 2024, date à laquelle l’affaire fut fixée au rôle général.Par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a introduit en date du 23 février 2024 une demande auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch afin de pouvoir bénéficier de l’assistance judiciaire concernant une affaire civile – contredit contre une ordonnance de paiement.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.PERSONNE1.) fait en dernier lieu référence à une ordonnance de référés n° 52/2018 rendue en date du 27 mars 2018 ayant ordonnée la résidence séparée des parties.Suivant ordonnance de référés n° 52/2018 rendue en date du 27 mars 2018 et invoquée par les deux parties, PERSONNE1.) fut

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1381/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3120/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-85/24 rendue en date du 10 janvier

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar jugement n° 1197/2024 du 17 octobre 2024, le tribunal de paix a déclaré recevable le

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-2354/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.) le montant de 3.099,18 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juillet 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE1.) le montant de 5.637,21 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-3917/24 rendue en date du 23

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 novembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 octobre 2023 et notifiée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 août 2024 par PERSONNE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 août 2024 et notifiée à la partie défenderesse