Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11518/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 décembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 7.043,58 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier parvenu au greffe de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 15 juin 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 982.- euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juin 2023 jusqu’à soldepartie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiementPar ordonnance

Vu l’ordonnance de paiement provisoire rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 6 octobre 2022 par laquelle le juge de paix a ordonné au défendeur PERSONNE1.) de payer entre les mains du Syndicat de Chasse du lot NUMERO1.) le montant de 3.740,40 euros, devant revenir à la partie demanderesse PERSONNE2.) à titre d’indemnisation des dégâts causés sur

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-4160/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.482,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre 20 juin 2023 entrée au greffe de la justice de

Par requête déposée au greffe près le tribunal de paix de Diekirch en date du 10 juin 2022, la société SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 7.188,64 euros se décomposant comme suitIl a été fait droit à la demande de la société SOCIETE1.) et par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 décembre 2022dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 février 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 janvier 2023 et notifiée à la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-700062/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 juillet 2022, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 12.265,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 17 juillet

Il résulte des pièces versées en cause que, par ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 novembre 2021, le juge des référés a déclaré fondée l’opposition formée par la société SOCIETE2.) à l’encontre du titre exécutoire n° 2020TALORDP/00424 du 14 août 2020, lequel a été déclaré nul et non avenu, pour cause de contestations

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1992/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 833,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 19 juin 2023, entrée au greffe de

Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites sous les numéros de rôle TAD-2019-00263 et TAD-2020-00275 a été prononcéeVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 octobre 2022

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11948/24 rendue le 23 octobre 2024 par Paul LAMBERT, juge de paix à

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le juge de paix

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-4980/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl-s le montant de 322,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier du 10 juillet 2023 entré au

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 octobre 2022, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.502,80 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 14 octobre 2022 jusqu’à soldePar écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette

Par jugement n° 1348/21du 27 octobre 2021, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en paiement d’honoraires de Maître Fabienne RISCHETTE et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 2.057,67 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification, le 17 juin 2020, de l’ordonnance