Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20250625_JPECIREF_1672_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceSOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) et la société anonyme SOCIETE7.) à comparaître devant « Monsieur le magistrat Daniel LINDEN pris en sa qualité de juge de Paix d’Esch/Alzette siégeant en tant que juge des saisies, comme en matière de référé », aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance de saisir-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250624_TADCIV_TAD-2024-00512_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2024 de l’audience des plaidoiries fixée au 20 mai 2025.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250624_TADCIV_TAD-2025-00654_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro D-OPA3-4506/24 rendue en date du 2 octobre 2024 par le tribunal de paix de Diekirch et lui notifiée le 4 octobre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à PERSONNE2.) la somme de 4.794 euros, redue du chef de travaux d’agriculture effectués par PERSONNE2.) pour leur compte, ce avec lesPar
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250618_JPEOPA_1624_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 janvier 2025, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.253,60 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 16 janvier 2025 jusqu’à solde.Alzette le 3 février 2025, la partie défenderesse a formé
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250618_JPLCIVIL_2106_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-582/24 du 16 janvier 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SARLS la somme de 580.-EUR, outre les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement a été régulièrement notifiée à PERSONNE1.) en date du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250618_JPEOPA_1626_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 mars 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.778,45 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 20 mars 2025 jusqu’à solde.21 mars 2025, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250618_JPEOPA_1625_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 mai 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.725,30 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 24 mai 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250618_JPEOPA_1627_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 mars 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.010,99 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 20 mars 2025 jusqu’à solde.21 mars 2025, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250618_JPLCIVIL_2108_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue le 20 février 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA pour obtenir paiement du montant de 41.969,58.-EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250617_TADCIV_19567 TAD-2019-01250_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2023.Vu l’ordonnance de jonction rendue en date du 1er octobre 2019.voir dire que le notaire et juge commis seront remplacés en cas d’empêchement par simple ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;ordonnance du 8 juin 2015, la chambre du conseil près le tribunal d’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250617_TADCIV_TAD-2019-00541_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 septembre 2024.Par ordonnance rendu par Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 4 février 2019, la société SOCIETE1.) fut autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. sur tous avoirs et créances que PERSONNE1.)
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250617_TADCIV_TAD-2018-00640_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250617_TADCIV_TAD-2021-00181_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.contre cette ordonnance conditionnelle de paiement.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250616_JPLCIVIL_2052_pseudonymisé-accessible.pdf
F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 11 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3811/24 délivrée le 18 marsPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3811/24 du 18 mars 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250616_JPLCIVIL_2045_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-16948/24 délivrée le 23 décembre 2024 et lui ayant été notifiée le 3 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 31 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.02.Suite
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250616_JPLCIVIL_2046_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-698/25 délivrée le 22 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 27 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250616_JPLCIVIL_2053_pseudonymisé-accessible.pdf
F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 24 décembre 2024 par Maître Céline CORBIAUX au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnancePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-15797/24 du 27 novembre 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250616_JPDOPA_918_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-4120/24 rendue en date du 31 octobre
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250616_JPDOPA_925_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250616_JPDOPA_921_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-45/25 rendue en date du 15
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- ...
- Page suivante