Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00118 du 15 mars 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-01006 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024.Elle réclame enfin l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’

principalement, voir ordonner à PERSONNE4.) de retirer la haie litigieuse dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 200,- euros par jour de retard, et se voir autoriser, pour autant que de besoin, à faire enlever ladite haie aux frais exclusifs de PERSONNE4.), les frais enAux termes

9) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, établi professionnellement à L2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, pris en sa qualité d’administrateur provisoire des parties sub 2) à 7) et en sa qualité de séquestre, aux termes d’une ordonnance rendue par Madame la Vice-Présidente, Madame Christina LAPLUME, en remplacement de Monsieur le Président du

Suite au contredit formé le 1er mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00065, délivrée le 30 janvier 2024 et lui notifiée en date du 5 février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024.Par

Suite au contredit formé le 19 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00184, délivrée le 21 mars 2024 et lui notifiée en date du 27 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 mai 2024.ORDONNANCEPar

Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus

Par ordonnance du 15 février 2024, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la susdite requête en autorisant la société SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE4.) sur les sommes et effets appartenant à la

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Suite au contredit formé le 28 mars 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 28 mars 2023, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le même jour, la société SOCIETE1.) S.à r.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement

Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE3.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2022TALORDP/00135, du

Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement 2022TALORDP/00138 du 19 avril 2022, notifiée le 25 avril

Suite au contredit formé le 18 janvier 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 21 octobre 2022, déposée le 16 décembre 2022 au greffe du Tribunal, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l. à hauteur

dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 4

Saisie d’une requête du 1er février 2024, déposée le 2 février 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du 2 février 2024 autorisé la société de droit français SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-arrêt

Suite au contredit formé le 3 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 1er janvier 2024, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 janvier 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00689 du 21 décembre 2023, lui

Saisie d’une requête déposée le 5 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la SOCIETE2.) »), une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance du 6 mars 2024 nommé PERSONNE1.) expert avec la mission de « concilier les

dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;

dire que le rétablissement de SOCIETE1.) en sa qualité d’associé commanditaire et dans tous ses droits d’associé et d’investisseur du fonds SOCIETE2.) doit être accompli au plus tard dans un délai de 24 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte d’un montant de 10.000 euros par jour de retardAvant d’examiner

ORDONNANCEpartie demanderesse dans son acte introductif d’instance à laquelle il y a lieu d’ajouter, d’un commun accord, le point de mission supplémentaire proposé par PERSONNE3.), tel que repris dans le dispositif de la présente ordonnance.de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;présente

Suite au contredit formé le 15 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00655, délivrée le 12 décembre 2023 et lui notifiée en date du 14 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 19 février 2024.