Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2957/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 octobre 2014 renvoyantLuxembourg, principalement de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse par détournement d’une partie des actifs en ayant détourné au préjudice de la société SOC1.) s.àr.l. la presqu’

Vu l’ordonnance numéro 23/15 du 7 janvier 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Le tribunal se réfère aux développements relatifs à la compétence territoriale pour connaître des infractions de faux et usage de faux contenus dans l’ordonnance de renvoi numéro 23/15 du 7 janvier 2015 de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.En l’espèce, tous les actes reprochés au prévenu sub I) de l’ordonnance de renvoi ont été déterminés par le même mobile, à savoir le désir sexuel du prévenu d’entrer en contact avec des filles mineures et de disposer de représentations photographiques de mineurs pour assouvir ses

Vu l’ordonnance numéro 2657/13 du 6 novembre 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint l’article 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1475/14 rendue le 10 juin 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance et du chef

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.interjeté contre l’ordonnance de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1685/14 de la Chambre du Conseil du 27 juin 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi n°2616/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 6 novembre 2013.

Vu le rapport du docteur Edmond REYNAUD du 29 avril 2008, nommé expert par ordonnance du juge d’instruction du 22 janvier 2008.Vu l'ordonnance numéro 923/13 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 22 avril 2013,chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renseignés dans l’ordonnance de renvoi 923/2013, qui

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 78/13 de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2013.Sur ordonnance du juge d’instruction, le docteur Roland HIRSCH a été chargé de réaliser une expertise psychiatrique du prévenu.Le Tribunal adopte et fait siens les développements de la Chambre du Conseil dans son ordonnance du 16 janvier 2013 concernant l’application du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 371/13 de la Chambre du Conseil du 20 février 2013.En date du 4 avril 2012, les agents de police ont, sur base d’une ordonnance du juge d’instruction, procédé à une perquisition au domicile privé de X.).il expliquait vouloir protéger sa sphère privée et se méfier des autorités de poursuites, ce d’autant plus que l’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant B.) et A.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

Il y a également lieu de rappeler que par un arrêt numéro 24/13 du 16 janvier 2013, la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction du 29 décembre 2012, refusant d’inculper P.), N.) et O.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2398/12 de la Chambre du Conseil du 20 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 303/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 4 avril 2013.Suivant citation à prévenus du 22 novembre 2013 précitée, ensemble avec l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du 4 avril 2013 précitée, le Ministère Public reproche aux prévenus

Vu l'ordonnance de renvoi no 1327/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2013 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infraction à l’article 209-1 du Code pénal.

ordonnance n° 2004/245 du 5 octobre 2004 : racine n° (...) « (...) » auprès de la banque BQUE3.) LUXEMBOURG SA dont les avoirs ont été saisis suivant procès-verbal n° 25-300/2005 du 8 mars 2005 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section anti-blanchiment,ordonnance n° 2004/245 (1) du 9 mars 2005 : racine n° (...) « (...) » auprès de la

Vu l’ordonnance de renvoi n°2502/11 du 13 décembre 2011 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée sur appel par l’arrêt 167/12 du 22 mars 2012 par la Cour d’appel en ce qui concerne Z.) et Y.).Ainsi, les agents verbalisants ne se seraient rendus à la banque BQUE1’.) que plus de 9 années après les faits

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2921/12 rendue en date du 14 novembre 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.