Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi no 2643/11 rendue en date du 7 décembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, revoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnel de ce même tribunal.

Vu l'ordonnance de renvoi no 1375/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 mai 2012, renvoyant le prévenu X.) à comparaître devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre des infractions de menaces d’attentat à l’égard de son épouse, de harcèlement obsessionnel, d’atteinte à la

Vu l'ordonnance de renvoi no 1375/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 mai 2012, renvoyant le prévenu X.) à comparaître devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre des infractions de menaces d’attentat à l’égard de son épouse, de harcèlement obsessionnel, d’atteinte à la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 142/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 janvier 2012, renvoyant le prévenu X devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre des infractions à l’article 457, alinéa 1 et alinéa 3 du code pénal.le numéro de notice 31228/10

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 142/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 janvier 2012, renvoyant le prévenu X devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre des infractions à l’article 457, alinéa 1 et alinéa 3 du code pénal.le numéro de notice 31228/10

Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du Juge d’Instruction du 11 novembre 2010.Il estime pour le surplus que les saisies ainsi opérées ne sauraient être légalisées ultérieurement par l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’instruction du 11 novembre 2010.Il échet de constater que l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’

Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du Juge d’Instruction du 11 novembre 2010.Il estime pour le surplus que les saisies ainsi opérées ne sauraient être légalisées ultérieurement par l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’instruction du 11 novembre 2010.Il échet de constater que l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’

Vu l'ordonnance de renvoi no 107/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 janvier 2011, confirmée par un arrêt no 145/11 rendu en date du 11 mars 2011 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même

Vu l'ordonnance de renvoi no 320/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 février 2011 renvoyant P.1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.L’ordonnance de renvoi a été rendue en date du 10 février

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2554/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 décembre 2011, confirmé par l’arrêt numéro 215/11 du 7 avril 2011 de la chambre du conseil de la cour d’appel ;Par ordonnance du 24 mars 2009 une expertise additionnelle a été ordonnée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 548/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 mars 2011, renvoyant le prévenu X.) , moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 198, 199bis, 231, 496-1, 496-2 et 506-1 3) du code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 672/11 rendue en date du 30 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Aux termes de l’ordonnance de renvoi numéro 672/11 de la chambre du conseil du 30 mars 2011, le Ministère Public reproche à la prévenue X.) les infractions suivantes :Au vu de ce qui précède, X.) est à retenir dans les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1671/08 rendue en date du 9 octobre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus V.) et N.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions d’usage de faux.L’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement a été

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1965/10 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 29 septembre 2010 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1461/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 360/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2010, renvoyant les prévenus P1.) , P2.) , P3.) et P4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre d’infractions à l’article 496 du code pénal et à l’article 114 de la

En date du 21 septembre 2006 le parquet de Wiesbaden aurait prononcé une ordonnance de clôture des poursuites dirigées par lui contre les prévenus,Tel serait manifestement le cas pour les faits actuellement reprochés aux prévenus au Luxembourg et ceux pour lesquelles l’ordonnance de clôture des poursuites serait intervenue à Wiesbaden.Pareille utilisation

L), saisie sur le prévenu suivant procès-verbal n° 566 de l’UCPR du 14 août 2009, saisie validée suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 août 2009.

L), saisie sur le prévenu suivant procès-verbal n° 566 de l’UCPR du 14 août 2009, saisie validée suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 août 2009.

En principe le tribunal correctionnel ne peut connaître que des délits insérés dans l’ordonnance de renvoi ou dans la citation;