Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 décembre 2008 renvoyant les prévenues devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols simples, de vols qualifiés, subsidiairement d'escroqueries, de tentatives de vols qualifiés, de tentative de vol simple, de port public de

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du 12 août 2016 près du Tribunal d’Arrondissement renvoyant le prévenu P1.), du chef, de faux et usage de faux, d’escroquerie, respectivement d’abus de confiance, de blanchiment-détention et de grivèlerie devant le Tribunal correctionnelLa chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait décidé dans

A l’audience publique, le représentant de X.) a contesté la menace d’attentat libéllée sub I) 1) dans l’ordonnance de renvoiordonnance de renvoitel que lui reproché dans l’ordonnance de renvoiD’ailleurs le prévenu n’a pas fait une comparution volontaire à l’audience publique pour que le lieu de ces infractions libellées dans l’ordonnance de renvoi soit

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2868/14 du 17 octobre 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège, pour y répondre du chef d’infractions de vol et de blanchiment

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1966/10 de la Chambre du Conseil du 29 septembre 2010

Vu l’ordonnance numéro 1487/17 du 7 juillet 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénalSuite à une ordonnance émise le 28 octobre 2016 par le juge d’instruction, le Dr. Joëlle HAUPERT a été

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 884/06 rendue en date du 11 mai 2006

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 8 mars 2005 ordonnant le renvoi de P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d'infractions à l'article 384 du Code pénal pour avoir détenu des images, photographies et films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés deVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 978/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013

La chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu, en date du 11 mai 2006, une ordonnance de non-lieu à l’encontre de T3Elle estime que la prescription de l’action publique a été suspendue jusqu’au 21 mai 2006, date à laquelle l’ordonnance de non-lieu rendue par la chambreIl en est de même pour l’ordonnance rendue en date du 11 mai

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1201/2021 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 juin 2021, confirmée par l’arrêt numéro 46/2022 du 18 janvier 2022 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PREVENU1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1983/19 du 9 octobre 2019, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 246 point 2° (par application de circonstances atténuantes), 248, 461, 464, 491, 496 et 5061 du code pénal, d’infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions et d’infractions

En l’espèce, le tribunal se trouve saisi de l’ordonnance de renvoi n° 2586/15 du 21 octobre 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui a renvoyé P.1.) et P.2.), après décriminalisation, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et ce suivant citation du 21 mars 2017

Vu l'ordonnance de renvoi n° 255/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 février 2021 et renvoyant PREVENU1.) moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil numéro 318/07 du 22 février 2007 ordonnant le renvoi de A.), B.), C.) et D.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de LuxembourgDans l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir intentionnellement infligé des actes de torture à une personneDès lors, le prévenu A.)

Vu l'ordonnance de renvoi du 30.04.2009 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions y énoncées

Vu l’ordonnance n° 630/20 du 3 avril 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction aux articles 51, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 400 du Code pénal et plus subsidiairement encore d

Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1959/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 juillet 2014, renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 372 et 434 du code pénal

Vu l’ordonnance n° 24/20 rendue en date du 8 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal