Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 7 décembre 2022.Le 2 janvier 2023, le mandataire d’PERSONNE1.) a déposé des conclusions, ainsi qu’une deuxième farde de pièces et a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.PERSONNE1.) n’ayant pas établi l’existence d’une cause grave susceptible de justifier la révocation de l’ordonnance

empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre, réserve les indemnités de procédure et les dépens, refixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 27 septembre 2023, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 28

Par ordonnance du 15 juin 2022, tribunal a ordonné la disjonction de la procédure à l’égard d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.).L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire à leur égard a été prononcée en date du 4 janvier 2023.

En effet, une mesure d’instruction sert à la résolution du litige et n’est pas destinée à pallier à la carence des parties, de sorte que le fait de prétendre de ne pas être en mesure d’exécuter correctement une condamnation à une réparation en nature ne justifie pas l’ordonnance d’une expertise judiciaire.sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Par ordonnance unilatérale du 4 août 2021, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à ces demandes et a dès lors suspendu les effets de la Décision de nomination, de sorte que PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) sont provisoirement redevenus gérants de SOCIETE1.) GP (Le 12 août 2021, PERSONNE4.) a introduit une

L’instruction a été clôturée sur les moyens de nullité et d’irrecevabilité suivant ordonnance du 26 septembre 2022.

L’instruction a été clôturée quant à la question de l’exception de libellé obscur par ordonnance du 13 juillet 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 octobre 2021.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 4 mai 2022.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 4 mai 2022 sur la question du libellé obscur et de la prescription.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 4 mai 2022.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 2 mars 2022.

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01791, en application de l’article 450-8 alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commercialesElle demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société SOCIETE2.) aux

Ordonnance en matière commerciale IIe 2021TALCH02/01194sociaux et les références sur les sites internet exploités par SOCIETE6.), ainsi que dans toute autre forme de communication et de publicité, de quelque manière que ce soit, sous peine d’une astreinte de 5.000,- EUR par jour de retard à partir du quinzième jour suivant la signification de l’ordonnance à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 mars 2021 en ce qui concerne la question de la compétence du tribunal.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 24 mars 2021.