Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 30 octobre 2015, le juge des référés a rendu une ordonnance n° 527/2015, dont le dispositif est conçu comme suit:ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ».Par ordonnance n° 592/2015, rendue par le juge des référés en date du 2 décembre 2015, l’expert Serge FABER a été remplacé par l’expert Michel

Par ordonnance de référé du 24 mars 2016, Maître Yann BADEN a été nommé, à la demande d’IKODOMOS, aux fonctions d’administrateur provisoire de KURT, avec mission de :Par ordonnance de référé du 5 avril 2019, le mandat de Maître Yann BADEN a été prolongé jusqu’au 29 novembre 2019.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 8 mai 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2019.Par ailleurs, par ordonnance d’exequatur du 30 mai 2016, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire sur le territoire du Luxembourg.L’ordonnance d’exequatur ayant été signifiée à B) par exploit d’huissier du 28 juin 2016 dans les conditions légalement requises, et aucun appel n’ayant été

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2019.Par ailleurs, par ordonnance d’exequatur du 30 mai 2016, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire sur le territoire du Luxembourg.L’ordonnance d’exequatur ayant été signifiée à PERSONNE3.) par exploit d’huissier du 28 juin 2016 dans les conditions légalement requises, et aucun appel n’

Ordonnance en matière commerciale IIe 2019TALCH02/00838Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.l’ordonnance qui suit : 1La présente ordonnance est de plein droit exécutoire par provision en vertu de l’article 938 du Nouveau Code de procédure civile, et cela nonobstant tout recours et sansIl n’est dès lors pas nécessaire de faire

Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

L’ordonnance de clôture de l’instruction sur les questions de la recevabilité, de la jonction et de la demande de communication de pièces est intervenue le 23 janvier 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2018.

Par ordonnance de référé du 21 juin 2007, une expertise a été ordonnée et Georges WIES a été nommé expert.

A) donne encore à considérer que dans le cadre d’une procédure en matière de référé travail, ayant donné lieu à l’ordonnance du 30 novembre 2015, B) aurait plaidé que l’« EMPLOYMENT AGREEMENT » ne saurait être considéré comme contrat de travail, de sorte qu’elle serait actuellement mal venue de soutenir le contraire.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 6 février 2019.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 9 janvier 2019.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 23 janvier 2019.

Par ordonnance du 15 janvier 2009 rendue à 8.15 heures, la saisie a été cantonnée au montant de 1.000.000,- EUR.Par ordonnance du juge des référés du 15 janvier 2009 à 8.45 heures, SOC3.) a été condamnée à exécuter l’ordre de paiement reçu et à procéder au paiement du montant de 30.072.217,90 EUR sous peine d’astreinte.Par ordonnance du 20 avril 2009, SOC3.)

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 20 novembre 2018.

révoque l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 et prononce la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure quant à la question de savoir par quel mécanisme juridique :Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’instruction a de nouveau été clôturée en date du 4 décembre 2018.

L’instruction a été clôturée sur la question de la communication de la plainte pénale par ordonnance du 31 octobre 2018.

Une ordonnance de jonction des deux rôles a été prononcée le 22 novembre 2017.Une ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 6 novembre 2018.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 décembre 2018.devant le tribunal et la clôture de l’instruction peuvent être décidés par le juge, d’office ou à la demande d’une autre partie, sauf en ce dernier cas, la possibilité pour le juge de refuser par ordonnance motivée non susceptible de recours ».Comme les conclusions litigieuses ont