Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 30 janvier 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.personnes, dit que si les honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Par exploit d’huissier du 4 septembre 2020, la société en nom collectif SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) et PERSONNE1.) ont, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 20 août 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Procédure Par exploit d’huissier du 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 28 avril 2022, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Avant tout autre progrès en cause, il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé́ à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.

Véhicule de la marque Smart For Two Coupé, de couleur grise, immatriculé NUMERO1.)(L) saisi suivant ordonnance de saisie du juge d’instruction Nadine SCHEUREN du 27 février 2017, notifiée suivant procès-verbal numéro SPJ11/THTO/58075-12 du 2 mars 2017 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité générale,saisi suivant

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.