Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu'après consignation d'une provision supplémentaire, dit que l'expert devra déposer

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2023Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendueL’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries fixée au 26 juin 2024Par ordonnance de clôture du 8 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 26 juin 2024 pour prise en délibéréEn date du 6 juin 2024,

un rapport d'expertise dressé par l'expert Gilles Kintzelé suite à une ordonnance de référé du 24 juin 1997 rendue contradictoirement entre lesPar ordonnance de référé du 24 juin 1997 rendue contradictoirennent entre les parties actuellement en cause, Gilles Kintzelé a été nommé expert judiciaire afin de constater l'état du parquet, de se prononcer sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 30 octobre 2023 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023Il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2021Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à préciser sous quel régime matrimonial elles sont mariées et à régulariser la procédure le cas échéantordonne la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendueIl y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux PERSONNE1.) de conclure sur les suites à donner à cette

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2023Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023Par ordonnance du juge de la mise en état du 19 mai 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée dans les trois rôlesEn l’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave