Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.Par jugement du 3 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023 afin de permettre à la partie la plus diligente de verser le courrier de l’expert ROCK du 31 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Dans la mesure où ces pièces sont indispensables pour la solution du présent litige, il y a lieu en application de l’article

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 novembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2023.Par ordonnance du président de chambre du 21 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Cette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour notifier

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023.Par ordonnance no.vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018 ;vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à préciser sous quel régime matrimonial elles sont mariées et à régulariser la procédure le cas échéant.ordonne la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, déboute PERSONNE1.) de sa demande en

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et l’affaire a été fixée, par avis de fixation du 2 mai 2023, au 31 mai 2023 pour plaidoiries.Par courrier du 16 mai 2023, le mandataire des parties défenderesses a adressé au tribunal une demande en révocation de l’ordonnance de clôture au

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 20 décembre 2016,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple note au

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2023.Par exploit d'huissier de justice du 18 août 2021, la société SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance de référé du 16 juillet 2021 auprès de la société anonyme SOCIETE3.) SA, l’établissement public SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), l’établissement public autonome

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.

Vu l’ordonnance rendue sur base des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 septembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.Par ordonnance du président de chambre du 21 septembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Cette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour