Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8648/17 rendue en date du 8 août 2017 et lui notifiée le 14 août 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 9.625,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juillet 2020.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 septembre 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.247,33 euros, du chef de deux factures n° NUMERO4.) et n° NUMERO5.) des 7 janvier et 18 mars 2019, avec les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709/18 du 15 janvier 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.351,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,00 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.Il est rappelé que dans la présente affaire, l’ordonnance de clôture a été prononcée à l’audience publique du 2 juin 2020, 9.00 heures, salle 3.06.Par courriel du 4 juin 2020, la mandataire de la partie intimée s’est opposée à la prise en considération dudit corps de conclusions, au motif que celui-ci lui a été

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.Par ordonnance du 10 juin 2020, la révocation de l’ordonnance de clôture a été refusée.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 22 février 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. de payer à PERSONNE1.) la somme de 2.316,60 euros, du chef d’

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509655/18 du 13 août 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.032,51 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 10,00 euros sur

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.Par ordonnance du 31 juillet 2019 du juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

judiciaire, nommé par ordonnance du juge des référés du 22 mars 2016, aurait évalué les dommages au montant de 5.750,00 euros HTVA, soit 6.727,50 euros TTC.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.

Par ordonnance du 6 décembre 2017, Bertrand SCHMIT a été nommé expert en remplacement de Frank ERPELDING.Par ordonnance du 27 juin 2018, la demande en remplacement de Bertrand SCHMIT a été rejetée.Par ordonnance du 26 septembre 2018, Claude BUCHER a été nommé expert en remplacement de Bertrand SCHMIT.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020.ordonnance de paiement.La société SOCIETE1.) aurait formé contredit et, par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) aurait été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 4.763,07 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 janvier 2019, date de la