Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 8 janvier 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à PERSONNE1.) la somme de 6.692,40 euros du chef d’un mémoire de frais et honoraires du 9 mai 2017, avec les intérêts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020.reçu l’appel en la forme, - révoqué l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015 et sursis à statuer en attendant

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-5592/18 du 17 mai 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après « B ») la somme de 3.662,98 euros du chef d’une facture n° 1329/17 du 21 novembre 2017 relative à des travaux de déménagement, avec les intérêts légaux à partir de la

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  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité unipersonnelle de droit français SOCIETE2.) e.u.r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme

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  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B la somme de 4.188,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 70,00 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2020.Par ordonnance du 19 juin 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020.Par ordonnance du 29 mars 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, A a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de B entre les mains de C, pour avoir paiement du montant de 7.503,74 euros.S’il est vrai que le recouvrement de

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8648/17 rendue en date du 8 août 2017 et lui notifiée le 14 août 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 9.625,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

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  9. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 septembre 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.247,33 euros, du chef de deux factures n° NUMERO4.) et n° NUMERO5.) des 7 janvier et 18 mars 2019, avec les intérêts

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