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20200929_TAL14_TAL-2020-04170_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200731-TALux14-TAL-2018-01262a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200728_TAL14_TAL-2019-03569_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8648/17 rendue en date du 8 août 2017 et lui notifiée le 14 août 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 9.625,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200728-TALux14-TAL-2019-08061a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200728_TAL14_TAL-2020-01800_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200728_TAL14_TAL-2019-05718_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200727_TAL14_TAL-2019-05094_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 juillet 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200721_TAL14_TAL-2020-03513_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 septembre 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.247,33 euros, du chef de deux factures n° NUMERO4.) et n° NUMERO5.) des 7 janvier et 18 mars 2019, avec les intérêts
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200713_TAL14_TAL-2020-03149_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200713_TAL14_TAL-2019-03765_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709/18 du 15 janvier 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.351,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,00 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200622_TAL14_TAL-2019-04166_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.Il est rappelé que dans la présente affaire, l’ordonnance de clôture a été prononcée à l’audience publique du 2 juin 2020, 9.00 heures, salle 3.06.Par courriel du 4 juin 2020, la mandataire de la partie intimée s’est opposée à la prise en considération dudit corps de conclusions, au motif que celui-ci lui a été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200622_TAL14_TAL-2019-04854_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.Par ordonnance du 10 juin 2020, la révocation de l’ordonnance de clôture a été refusée.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 22 février 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. de payer à PERSONNE1.) la somme de 2.316,60 euros, du chef d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200622_TAL14_TAL-2019-05896_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509655/18 du 13 août 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 8.032,51 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 10,00 euros sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200616_TAL14_TAL-2019-10151_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200616_TAL14_TAL-2019-10361_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200608_TAL14_TAL-2019-07364_pseudonymisé-accessible.pdf
judiciaire, nommé par ordonnance du juge des référés du 22 mars 2016, aurait évalué les dommages au montant de 5.750,00 euros HTVA, soit 6.727,50 euros TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200608_TAL14_TAL-2020-02847_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.Par ordonnance du 31 juillet 2019 du juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200602_TAL14_TAL-2019-09832_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2020.
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20200526_TAL14_TAL-2019-03601_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.
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20200526-TALux14-TAL-2018-02947a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.
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