Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2023.Cette décision a été rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une décision indigène, par ordonnance présidentielle du 29 mars 2023, en application des articles 38 et suivants de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.S.A. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.dire que les intérêts seront augmentés de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir.La somme à consigner de 600 euros selon ordonnance du 4 mai 2022 a été réglée en date du 13 mai 2022 (pièces n° 24 et 25 de Maître STURM).Il ressort des pièces

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.A. (désignée ci-après la « SOCIETE2.) ») à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2023.la voir condamner à leur payer la somme de 26.827,39 euros du chef de frais de remise en état de leur appartement avec les intérêts légaux à partir du 1er novembre 2019, date de la prise de possession de l’appartement, sinon à partir du 3 juillet 2020, date de l’ordonnance n°2020TALREFO/00272 (rôle n°TAL-2020-03478)

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.