Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance de jonction du 12 octobre 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2019-01977 et TAL-202106052 a été prononcée.Par ordonnance du 20 septembre 2022, l’instruction a été clôturée.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du DATE8.).

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du DATE1.), PERSONNE1.) a été condamné à payer à la SOCIETE1.) Sàrl (ci-après la SOCIETE1.)) la somme de 35.798,31 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du DATE2.), jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 150 euros et les frais s’élevant à 0 euros.Par titre exécutoire NUMERO2.)

Par courrier du DATE3.), Maître Deidre DU BOIS a informé le tribunal de ce que Maître Julie DURAND a été nommée administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE5.) suivant ordonnance NUMERO2.) rendue le DATE4.) par le juge de la jeunesse.Au vu de l’ordonnance NUMERO2.) rendue le DATE4.) par le Juge de la Jeunesse près le tribunal d’

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement

Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2021, le jugement NUMERO2.) rendu le DATE2.) parL’ordonnance d’exequatur a été signifiée à la partie défenderesse le 5 juin 2021.Les délais pour faire appel contre cette ordonnance étant expirés et aucun appel n’ayant été interjeté, la condamnation du Tribunal de

internement » sans la moindre justification ou motivation dans son ordonnance du DATE10.).Cet avis aurait été partagé par le Docteur PERSONNE4.) dans une ordonnance

Par ordonnance de jonction du 17 septembre 2015, les affaires inscrites sous les numéros 26648, 162.191 et 171.406 du rôle ont été jointes.

Par exploit d’huissier du 23 octobre 2020, la société de droit de SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de l’Etat de la République Italienne en vertu d’une ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE1.), entre les mains de Maître Véronique WAUTHIER et de la société anonyme SOCIETE2.), pour

Par ordonnance rendue le 2 août 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrite sous les numéros TAL-2021-08217 et TAL-202205155 du rôle.

Par exploit d’huissier du 17 juillet 2021, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société anonyme SOCIETE3.), l’établissement public SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), la société anonyme SOCIETE6.) et l’établissement public SOCIETE7.), en vertu d’une ordonnance du DATE1.)

dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les dépens.

Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL2020-05686 du rôle.

biens dépendant de la succession et de déterminer la part, dans la communauté légale entre époux, commet à ces fins Maître PERSONNE7.), notaire de résidence à LADRESSE15.), dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations ;

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE4.), l’expert PERSONNE5.), fut nommé en remplacement du SOCIETE3.).

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 23 et 24 mai 2023 la société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), la SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), la société anonyme

Aux termes d’une ordonnance médicale du DATE4.) jointe au formulaire de déclaration de sinistre, le Docteur PERSONNE4.) déclare que « Aus medizinischer Indikation ist o.g.Le tribunal retient dès lors que les déclarations contenues dans l’ordonnance du DATE4.) sont en contradiction avec celles du formulaire de déclaration de sinistre établi le même jour.Ces

La demande en révocation de l’ordonnance de clôtureSuivant courrier du 31 mai 2023, Maître Alain RUKAVINA demande la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 dans les termes suivants :Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a