Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture limitée à la question de la loi applicable au litige du 9 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.Elle conclut qu’en l’absence de titre et en l’absence d’une ordonnance présidentielle, il y aurait lieu de déclarer nuls la saisie-arrêt et tous les actes subséquents.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) précisent également que contrairement aux développements d’PERSONNE3.), ils seraient non seulement en possession d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE12.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE13.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE4.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE6.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance (sic) à intervenir.Il résulte encore des pièces n° 10 et n° 11 de Maître MAILLIET que la plainte du DATE1.) a effectivement été déposée le DATE15.) au cabinet du juge d’instruction et que la somme de 1.000.- euros fixée par ordonnance du juge d’instruction du DATE16.) a été consignée à la caisse de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE13.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE14.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE3.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE5.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Par exploit d’huissier du 22 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) SARL ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO3.) du DATE1.) rendue exécutoire par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Par ordonnance du 23 février 2022, les deux instances ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 20 novembre 2024 au plus tard, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Par jugement interlocutoire NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans, autrement composé, a dit que la loi érythréenne était applicable, a révoqué l’ordonnance de clôture et a invité les parties à conclure sur la recevabilité de la demande en contestation de paternité formulée par PERSONNE1.) au regard de la loi érythréenne.Vu l’ordonnance de clôture du 28

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard d’PERSONNE2.), reçoit la demande en la forme, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.