Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020

vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2017Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 8 janvier 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 172 197 et 173 343 ont été jointes pour cause de connexitédit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2006B.) fait ensuite valoir qu’une ordonnance de référé n’est pas un titre définitif sur base duquel une saisie-arrêt pourrait être pratiquéeOr, au cours de la procédure de divorce, une ordonnance de référé est le seul titre qu’un créancier peut obtenir pour les pensions alimentaires redues pendant cette périodeL’

Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 18 mars 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE2.) de payer à la société coopérative SOCIETE1.) S.C. la somme de 4.559,46 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la

La société SOCIETE1.) demande également la condamnation solidaire sinon in solidum des assignés à lui payer la somme de 909,54 euros à titre de frais d’ouverture de dossier pour la garantie bancaire d’achèvement et la commission bancaire et la somme de 149,03 euros à titre de frais de signification de l’ordonnance du notaireLa société SOCIETE1.) réclame

Par ordonnance de référé du 22 septembre 2006, le bureau d’études Rausch a été nommé expert afin de déterminer les vices et malfaçons, notamment les infiltrations, affectant le complexe immobilier et de vérifier la conformité aux règles de l’art des travaux exécutésLes deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 juin

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2006Suivant ordonnance de référé du 19 juillet 2004 rendue contradictoirement entre parties, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL à payer à A.) la somme de 34.090 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 eurosEn vertu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2008Par courrier du 14 avril 2008, le mandataire de la société ASBL.1.) a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions du mandataire de la société ASS.2Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2020

En date du 19 juillet 2004, l’expert judiciaire EXPERT1.), nommé contradictoirement par ordonnance de référé du 22 juillet 2003, aurait déposé un rapport intermédiaire, dans lequel l’expert aurait retenu trois types de désordres concernant les parties de l’immeubledit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur

en avoir fait l’avance, révoque l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2011 pour le surplus et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à examiner la demande de A.) et de B.) à l’encontre de C.) sur base de la répétition de l’indû, réserve les droits des parties et les frais de cette demande

A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001

Vu l'ordonnance de clôture du 4 juin 2010vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2010