Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre aux parties de Maître Edévi AMEGANDJI de verser le jugement candidat à l’exequatur muni de l’apostille prévue par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Par ordonnance du 18 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Ordonnance n°00119/2025 (3e chambre) Numéro TAL-2024-09168 du rôleORDONNANCEVu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2025.Maître Carole BECK, ès-qualités de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. demande finalement l'exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sans caution, sur minute et avant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1434/24 rendue en date du 30 janvier 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) la somme de 2.628,59 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi que la somme de 25.- euros sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2025.justice, sinon de l’ordonnance du 13 juillet 2023,demande en justice, sinon de l’ordonnance du 13 juillet 2023, sous réserve desSuite à une procédure de référé-expertise initiée par la société SOCIETE7.), dans le cadre de laquelle la société SOCIETE1.) aurait été mise en intervention, une ordonnance aurait été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 21 juin 2023, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 ont été jointes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2025.Par ordonnance n°2020TALREFO/00481 du 20 novembre 2020, le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aurait ordonné une expertise afin de déterminer les préjudices de PERSONNE1.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1435/24 rendue en date du 29 janvier 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) la somme de 3.242,84 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi que la somme de 25.- euros sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Par ordonnance du 13 juin 2024, les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction pour notifier leurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  10. Ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-07550Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, revu le jugement n°2025TALJAF/000010 du 6 janvier 2025, revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. Ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455l'ordonnance qui suit :Il y a partant lieu d’inviter PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les plus brefs délais à partir de la présente ordonnance, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 247-73696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025 de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 mars 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,En conséquence, au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de révoquer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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