Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire ainsi que des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mars 2022.procédure dans la cadre de laquelle une ordonnance a été rendue le 11 mai 2010 en première instance et quatre arrêts (le dernier datant du 31 janvier 2018) ont été rendus par la Cour d’appel (étant précisé que les trois premiers arrêts de la Cour d’appel ont fait l’objet d’une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2023.vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022, ordonne la liquidation et le partage de l’indivision post-communautaire dans laquelle se trouvent d’une part PERSONNE3.) et d’autre part PERSONNE1.) et PERSONNE4.), entrée dans les masses successorales

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 mars 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 mars 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 décembre 2021.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat désigné, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 février 2023.Vu le jugement en matière civile n° 2022TADCH01/00035 du 15 mars 2022 suivant lequel le tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, invité les parties à conclure quant au moyen soulevé d’office dans la motivation de ce

Par ordonnance du 12 août 2022, le juge de paix directeur adjoint de la justice de paix à Diekirch a autorisé la société anonyme d’SOCIETE1.) (ci-après : société SOCIETE1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE1.), née PERSONNE2.)étranger, - dire également qu’il n’y a pas lieu à condamner la partie appelante à payer en une fois

Par requête déposée au greffe près le tribunal de paix de Diekirch en date du 10 juin 2022, la société SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 7.188,64 euros se décomposant comme suit :Il a été fait droit à la demande de la société SOCIETE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 mars 2022.Suite à l’apparition de problèmes sur l’immeuble construit en exécution du contrat d’entreprise par exploit du 9 mars 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le juge des référés qui par ordonnance de référé 90/2012

Par jugement n° 1348/21du 27 octobre 2021, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en paiement d’honoraires de Maître Fabienne RISCHETTE et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 2.057,67 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification, le 17 juin 2020, de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites sous les numéros de rôle TAD-2019-00263 et TAD-2020-00275 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2020 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2019.Durant la procédure de divorce, la pension alimentaire à servir par le père était fixée à 175 euros par mois et par enfant par ordonnance de référés n° 238/2011 rendue en date du 3 juin 2011 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Il est constant en cause

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 mars 2019.Dans son rapport du 18 mars 2013, l’expert Allain DHASTY, nommé par ordonnance de référé n° 160/2012 du 10 juillet 2012, a, au moyen d’une recherche dans le système informatique (pas basée sur des pièces probantes, le tribunal estime qu’il y a lieu d’accorder à A.) une réduction de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.Par acte d’huissier de justice du 15 juin 2015, A.) a interjeté appel contre un jugement n° 635/18 rendu en date du 7 mai 2018 par le tribunal de Paix de Diekirch, jugement qui a déclaré fondé le contredit formé par la société SOC.1.) SARL, a déclaré non avenue l’ordonnance de paiement n° D-OPA3-2711/17 rendue le 11