Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1622/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été sommés de payer à l’administration communale de SOCIETE1.) le montant de 31,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde

Par ordonnance n°208/17 rendue en date du 19 janvier 2017 par le tribunal de paix d’Esch/Alzette, l’expert PERSONNE8.) avait été nomméConformément à la proposition de la SOCIETE3.) et acceptée par les autres parties en cause, PERSONNE2.), la société à responsabilité limité SOCIETE2.) Sàrl et PERSONNE3.), l’expert PERSONNE9.) avait été nommé par ordonnance du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3747/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 mai 2023, la société SOCIETE2.) sàrl-s a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.047,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 31 mai 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.931.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 mai 2023 jusqu’à soldePar écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5 juin

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêtSuivant ordonnance rendue le 13 septembre 2023, par le juge de paix de et à Eschsur-Alzette, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion

Quant à l’état d’insalubrité au grenier, PERSONNE2.) a de suite enlevé un matelas et l’ordinateur après le passage de la commune, de sorte qu’il s’est conformé à cette ordonnance du 23 décembre 2022

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.995,54 eurosSuivant ordonnance rendue le 15 juin 2023, par le

ORDONNANCEMaître Virginie BROUNS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnancel’attestation patronale U1 et du certificat de rémunération, dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard et par document, l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 06 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.174,98 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.000.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 9 mars 2023 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article 240

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 13.056,83 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 6 avril 2023, entrée

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.896,18 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer au HÔPITAL1.) le montant de 72,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5,eurosPar lettre

FAITS: Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 3 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.626,30 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 11 mai 2023 jusqu’à soldeAlzette le 17 mai 2023, la partie défenderesse a formé contredit

Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le ministère public reproche à PERSONNE1.) les infractions suivantes

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierceSuivant ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de paix de et à Esch-surAlzette, la société

Au vu des considérations qui précèdent, et contrairement aux plaidoiries de PERSONNE1.), la société SOCIETE1.) GmbH & Co KG a satisfait aux conditions pour obtenir une ordonnance en injonction de payer européenne telles qu’énumérées à l’article 4 du règlement, partant disposait d’une créance liquide et exigible à la date d’introduction de la demande, la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Par ordonnance pénale numéro 1528/22 rendue le 31 août 2022, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), prise en sa qualité de propriétaire d’un véhicule automoteur immatriculé ''NUMERO1.) (L)'' au sens de l’article 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, à une amende

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution