Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 110/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAS-1071/23 du 5 octobre 2023, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3894/24 rendue en date du 13 août

1141/21 du 20 septembre 2021, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance noRevu le jugement rendu par ce tribunal en date du 20 septembre 2021 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance noVu la requête de PERSONNE2.) déposée le 30 octobre 2023 au greffe de la justice de paix de Diekirch aux termes de laquelle il

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAS-877/23 du 10 août 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur l’indemnité de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, pour avoir paiement de la somme de 1.697,09 € à titre d’

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-59/22 du 27 septembre 2022, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités pécuniaires de maladie de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE DE SANTE pour obtenir paiement des montants de 1.708,05.euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 247,68.-

Vu l'ordonnance de renvoi n° 349/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Suivant ordonnance n° D-SA-17/23 rendue en date du 19 janvier 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège en date du 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été

Vu l'ordonnance de renvoi n° 103/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 137/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

FAITS : Suivant ordonnance no D-SA-221/23 rendue en date du 26 septembre 2023 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, PERSONNE1.), partie créancièrePar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 26 septembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch le 27 mai 2024 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieL’ordonnance de saisie-arrêt simplifiée a été notifiée le 4 juin 2024 à la partie débitrice saisie et le 5 juin 2024 à la

Vu l'ordonnance de renvoi n° 304/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 219/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance noLadite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 12 juillet 2023Par ordonnance de ce siège n° D-CHAS-3/23 rendue le 10 juillet 2023 en application des articles 51 et 52 de la loi du 25 mai 2011 sur la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, il a été enjointContre cette ordonnance, notifiée le 12 juillet 2023 à

Suivant ordonnance noLadite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 15 et 16 mai 2024Vu l’ordonnance conditionnelle noComme indiqué ci-avant, le Tribunal de Paix de céans a alors pris en date du 13 mai 2024 l’ordonnance de paiement no

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no1352/23 rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 22 novembre 2023 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance noMême en admettant que le courrier puisse être qualifié de demande en mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’