Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 2034/2003 rendue le 19 décembre 2003 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu de la société SOC1.) CO le 24 décembre 2003;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 29 décembre 2003 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la société

Vu l'ordonnance numéro 1798/02 rendue le 10 décembre 2002 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à P1) le 16 décembre 2002;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 11 décembre 2002 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 11

Vu l'ordonnance rendue le 16 décembre 1998 sous le numéro 1630/98 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à la plainte déposée le 6 novembre 1998 au Parquet de Luxembourg par Maître Roger NOTHAR, avocat à Luxembourg, pour et au nom de:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre suivant par déclaration du

Vu l'ordonnance de perquisition et de saisie numéro 1253/97 (f)Vu les actes d'exécution de cette ordonnance;Vu l'ordonnance n" 1178/98 rendue le 15 décembre 1998 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 décembre 1998relevé appel de l'ordonnance numéro 1178/98 rendue le 15 décembre

Vu l'ordonnance de perquisition et de saisie numéro 1253/97 (d)Vu les actes d'exécution de cette ordonnance;Vu l'ordonnance n° 672/98 rendue le 3 juillet 1998 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu les appels relevés de cette ordonnance le 9 juillet 1998relevé appel de l'ordonnance numéro 672/98 rendue le 3 juillet 1998

Vu l'ordonnance rendue le 10 mars 1993 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg dont le dispositif est de la teneur suivante:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 mars 1993forme et délai de la loi d'une ordonnance de la chambreAttendu que la requête en annulation de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une

Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 8 octobre 2010 au greffe du tribunal d’

Il sera donc conduit à rendre une seconde ordonnance de clôture et la chambre du conseil du tribunal rendra une nouvelle ordonnance de règlement sur les réquisitions du ministère public (cf. Pierre Chambon, La Chambre d’accusation, Dalloz, 1978, n° 249 et 327).C’est par conséquent à juste titre que la chambre du conseil du tribunal s’est déclarée

Vu l'ordonnance n° 1297/15 rendue le 8 mai 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 mai 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 12 mai 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, les