Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 15 juin 2011, le président du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal de première instance de Bruxelles dans la cause entre « la société anonyme SOC1.),Le lundi 19 décembre 2011, M. A.) et Mme B.) ont régulièrement formé un recours contre cette ordonnance

révoque l’ordonnance de clôture du 27 mars 2014 ;

Par ordonnance du 12 septembre 2012, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu exécutoire au Luxembourg le jugement no I.1137/08 du 24 juillet 2008, rendu par le tribunal de grande instance de Metz entre, d’une part, les sociétés SOC1.) et SOC2.) et, d’autre part, M. A.).Les 15 et 21 mai 2013, M. A.) a régulièrement formé recours contre

Par ordonnance du 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg « 1) l’ordonnance du 29 juillet 1999 et 2) le jugement du 15 octobre 2003 rendus par le tribunal de Massa Carrara entre la société de droit anglais SOC6.), comme demanderesse, et les huit parties irakiennes défenderesses ».Les parties

Par ordonnance du 26 septembre 2011, la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré ce jugement exécutoire au Luxembourg.Le 16 novembre 2011, M. A.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance d’exequatur.Il a demandé à la Cour de réformer l’ordonnance et de refuser de déclarer le jugement exécutoire.Le 28 septembre 2012, M. A.)

non pris : révoque l’ordonnance de clôture du 5 mars 2014 ;

Par ordonnance du 26 mars 2012, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 6 août 2012 (tel que modifié les 10 novembre 2010, 26 janvier 2011, 8 avril 2011, 27 mai 2011, 9 juin 2011 et 8 mars 2012) par la High Court of Justice de Londres entresyndics et représentants légaux » («

Par ordonnance du 21 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg une sentence arbitrale rendue le 7 décembre 2012 à Francfort-sur-le-Main entre la société SOC1.) BV et la République slovaque, en application du règlement d’arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercialOr, la

Par ordonnance du 26 mars 2012, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 17 mars 2011 par le tribunal de grande instance de Göteborg entre M. E.) et M. A.).Par arrêt du 13 février 2014, la Cour a déclaré recevable le recours formé par M. A.) contre cette ordonnance et a dit que Mme B

La procédure suivie Par ordonnance du 2 juillet 2013, un juge de paix siégeant comme président du tribunal de travail de Luxembourg a rejeté la demande de M. A.) tendant à ceDans sa requête d’appel, M. A.) critique l’ordonnance en ce qu’elle a retenu que les faits qu’il a dénoncés ne sont pas sanctionnés par les articles 310 et 310-1 du code pénal.d’ordonner

Suivant ses dernières conclusions avant l’ordonnance de clôture, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG réclame en ordre principal le montant de 52.756,09 € avancé à A.) à titre d’indemnités de chômage pour la période de septembre 2012 à août 2013 au ETAB1.), subsidiairement elle demande le remboursement de ce montant de la part de A.).

L’ordonnance d’exequaturPar ordonnance du 19 septembre 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, au visa des articles 1241 et 1242 du nouveau code de procédure civile, a rendu exécutoire au Luxembourg une sentence arbitrale rendue à Luxembourg le 8 août 2013 entre la société SOC1.) S.A., d’une part, et M. A.) et M. B.), d’autre part.Le

L’ordonnance d’exequaturPar ordonnance du 7 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg un jugement rendu le 16 mai 2012 par le tribunal de commerce de Liège entre la société SOC2.) SA et la société SOC1.).Le 4 avril 2013, la société SOC1.) a régulièrement introduit un recours contre cette ordonnance.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance du 20 septembre 2011, le président du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg la décision rendue le 23 mars 2011 (arbitrage no 195497) à Apeldoorn (NL) par le Conseil d’arbitrage de la Chambre de commerce de l’Est des Pays-Bas entre M. B.) et M. A.).Le 24 octobre 2011, M. A.) a régulièrement formé appel contre

pour le surplus : révoque l’ordonnance de clôture

Par ordonnance du 26 mars 2012, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement rendu le 17 mars 2011 par le tribunal de grande instance de Göteborg entre M. E.) et M. A.).Le lundi 4 juin 2012, M. A.) a régulièrement formé recours contre l’ordonnance d’exequatur qui lui a été signifiée le 3 mai 2012

Le 10 avril 2013, un huissier de Luxembourg a dressé un acte de signification de cette ordonnance à M. A.) et a constaté l’envoi de cet acte à un huissier néerlandais aux fins de signification à M. A.), domicilié à Eindhoven.Le 22 avril 2013, l’huissier néerlandais a remis l’ordonnance au domicile de M. A.) à Eindhoven.Le 21 juin 2013, à la demande de M. A.)

Le tribunal du travail a retenu que la société SOC1.) avait d’ores et déjà payé 2.365,71 € à Mme A.) en exécution d’une ordonnance de référé de sorte que la société SOC1.) a été condamnée à payer au total 13.603,67 € à Mme A.), le tribunal ordonnant l’exécution provisoire du jugement pour le montant de 5.829,61 €.