Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n°2088 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 décembre 2008 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef principalement d'abus de confiance et subsidiairement d'escroqueries ainsi que du chef de faux et d’usage de fauxLe

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 janvier 2009 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 198, subsidiairement 199bis, 175, 231, 196 et 197, et 496 du Code pénalmêmes instruments de paiement corporels

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 23 mars 2011 par laquelle le prévenu P1.) fut renvoyé de l’infraction de viol, sinon de tentative de viol, sinon d’attentat à la pudeur, sinon de coups et blessures volontaires devant le tribunal correctionnel

Vu l’ordonnance numéro 702/20 (XIX) rendue le 18 décembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunalAux termes de cette citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1

n'explique pas l'espace de temps de deux ans et demi s'étant écoulé entre la clôture de l'information et l'ordonnance de renvoi devant le juge correctionnelCe raisonnement tombe à faux à la suite du changement de qualification des délits repris sous le numéro II de l’ordonnance de renvoi en vols domestiques d’où il ressort que la victime des soustractions

Vu l'ordonnance du 14 juin 2007 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre des préventions d'homicide involontaire sur la personne de Z.) et de coups et blessures involontaires sur la personne de Adit qu’en cas d’

Vu l’arrêt numéro 293/14 rendu en date du 6 mai 2014 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi numéro 741/14 du 19 mars 2014Vu l'ordonnance de renvoi numéro 741/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 mars 2014, renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.), par application de

Vu l’ordonnance n° 2765/13 du 18 novembre 2013 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef 1) d’infraction à l’article 384 du code pénal pour avoir sciemment consulté et détenu des photographies et des films à caractère pornographique

Vu l’ordonnance de renvoi n°2572/12 du 10 octobre 2012 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de faux et usage de faux ainsi que P.2.), par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et dLe

Par une ordonnance du 3 février 1997, n°108/97 la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg se déclare incompétente pour connaître d’une demande en nullité

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2003 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2003 (not. 1311/2000/CD) régulièrement notifiées

Les prévenus P.1.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.) et P.7.) ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de ce siège par l’ordonnance du renvoi du 10 mai 2007, confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 29 juin 2007, du chef de vols domestiques, sinon de vols simples, sinon de recel

Vu l’ordonnance n°1799/2013 rendue en date du 26 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 383 et 384 du code pénal

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 février 2011 renvoyant le prévenu P1) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) infraction à l’article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie 2Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3635 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2014, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissementIl résulte du dossier pénal que X.) est propriétaire du véhicule de la marque Mercedes ML320, immatriculé (...) (L), saisi

Vu l’ordonnance de renvoi rendue en date du 21 janvier 2015 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’Arrondissement renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 novembre 2008 renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple

Après l’instruction à l’audience de ce dernier volet, et surtout après l’audition du témoin Professeur S, expert commis par ordonnance du juge des référés dans cette affaire de responsabilité médicale, les cités directs s’étaient trouvés pris à contre-pied et le Tribunal ne peut se défaire de l’idée qu’ils estimaient peut-être plus que jamais de leur

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 avril 2003 et la citation à prévenus du 30 avril 2003 (not. 02980/2003CD) régulièrement notifiée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , G.) , C.) , D.) , E.) et F.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la