Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220324_CAL-2020-00944_41_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220324_CAL-2021-00596_43_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220317_CAL-2020-00833_35_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220310_CAL-2021-00945_32_ARRET_civil_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.A la lumière de ce qui précède, la Cour considère qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture et d’ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties appelantes de prendre position sur la régularité de la signification de l’acte d’appel à l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220310_CA3_CAL-2021-00361_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220310_CAL-2020-00085_33_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220303_CA3_CAL-2020-00567_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220303_CAL-2021-00091_28_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220303__CAL-2020-00492_30_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220303__CAL-2020-00735_29_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220224__CAL-2020-00925_26_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2021.Dans ses conclusions notifiées le 14 février 2020, la société SOC 1) s’est prévalue d’une ordonnance de référé provision n° 2019TALREFO/00xxx du 11 octobre 2019, condamnant A à lui payer la somme de 993.243,46 euros avec les intérêts légaux à partir du 28 juin 2019, date de la notification de l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220210_CAL-2019-00314_23_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220210_CAL-2020-00657_22_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220210_CAL-2019-00442_25_ARRET_opposition à taxation_a-accessible.pdf
troisième chambre, siégeant en matière d’opposition à ordonnance de taxation, après instruction en chambre du conseil, a rendu en audience publique le jeudi, 10 février 2022,PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière d’opposition à ordonnance de taxation, statuant contradictoirement, les mandataires des parties entendus en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220203_CAL-2021-00087_20_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220127_CAL-2020-00478_15_ARRET_COMM_interl_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2021, limitée au volet de la recevabilité de l’appel.Par ordonnance du 22 août 2019, la prédite sentence arbitrale a été déclarée exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220127_CAL-2021-00184_17_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2021.Par ordonnance numéro 1078/20 du 23 avril 2020, la présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg constata la nullité du licenciement avec préavis notifié à A en date du 21 février 2020 et ordonna son maintien dans la société SOC 1) à partir de la date de ce licenciement, soit le 21 février 2020.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220127_CAL-2020-00452_14_ARRET_civil_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220127_Ord. art L.166-2 (8)_CAL-2021-01062_1063_1064_1065_1066_a-accessible.pdf
Ordonnance N° 19/22 - III – TRAVPar ordonnance rendue le 20 septembre 2021, sous le numéro 2436/2021, les demandes ont été déclarées recevables, mais non fondées.Par requête déposée le 8 novembre 2021 au greffe de la Cour, A, B, C, D, et E ont relevé appel de cette ordonnance.Enfin, l’ordonnance dont appel ne serait, selon les appelantes, « pas conforme aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220120_CAL-2020-00343_11_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- ...
- Page suivante