Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 19/22 - III – TRAVPar ordonnance rendue le 20 septembre 2021, sous le numéro 2436/2021, les demandes ont été déclarées recevables, mais non fondées.Par requête déposée le 8 novembre 2021 au greffe de la Cour, A, B, C, D, et E ont relevé appel de cette ordonnance.Enfin, l’ordonnance dont appel ne serait, selon les appelantes, « pas conforme aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2021.Dans son arrêt précité, la Cour a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture de l'instruction et la réouverture des débats afin de permettre à l'appelant, A, de verser la plainte pénale dont il fait l'objet et de renseigner la Cour, « pièces justificatives à l'appui, sur les suites y

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.Par arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’appel, troisième chambre, autrement composée, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 février 2021 afin de permettre aux parties de prendre position contradictoirement quant à la recevabilité de l’appel, par rapport au respect du délai légal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2021.Par une ordonnance de référé du 1er juillet 2016, l’architecte ARCH 1) a été chargé d’une expertise judiciaire portant sur les vices, défauts et malfaçons affectant ladite piscine.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.Suite à l’enquête et à la contre-enquête qui se sont tenues, respectivement, en date du 21 septembre 2015 et du 19 octobre 2015, ainsi qu’à l’ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 19 décembre 2018 confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de jonction du 23 février 2021 concernant les procédures inscrites sous les numéros du rôle CAL-2020-00776 et CAL-2020-00928.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2021.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2021.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.Les deux affaires, inscrites respectivement sous les numéros de rôle 177913 et TAL2018-00300 ont été jointes par ordonnance de jonction du 2 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2021.

Par ordonnance rendue le 30 août 2017, sous le numéro 40/2017, un premier viceprésident au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale du 19 décembre 2013, telle que corrigée par