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20140715_38998_39858_ARRET_disjonction_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014 quant à la révocation de la jonction
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161201_43155_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2020-00236_53_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081204_32210 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 avril 2008 et au sujet de la recevabilité de son appel ainsi que de l’appel incident contre le jugement du 16 juillet 2006, A expose qu’au cours des débats de première instance, il a fait valoir le moyen basé sur l’imprécision des motifs et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130221_37885_ARRET_a-accessible.pdf
Par ordonnance présidentielle du 7 juillet 2011, prise en application de l’article 415-11 du code de travail, le juge de première instance a dit qu’il n’y a pas eu licenciement en date du 17 mai 2011, mais qu’il y a eu mise à pied à cette datePar exploit d’huissier du 11 août 2011, la société A a relevé appel contre l’ordonnance du 7 juillet 2011 et demande
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180517_44559_83_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mars 2018
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20051222_CA3_29326_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2005
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20130207_38018_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2012
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120322_33674_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2011
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150625_40805_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_Ord. congé parental_43943_a-accessible.pdf
ORDONNANCEPar une ordonnance contradictoire du 12 août 2016, la Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg a, après avoir rappelé les dispositions de l’article L.23448 (2) et (3) du code du travail, dit la demande de A irrecevableA a régulièrement interjeté appel de la susdite ordonnance par requête déposée au greffe de la Cour le 23 août 2016L’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090625_33546 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 25 novembre 2008, la jonction des deux appels a été ordonnée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200604_Ord. 'indemité de chômage_CAL-2020-00359_51_a-accessible.pdf
Rôle n° CAL-2020-00359 ORDONNANCEPar ordonnance rendue le 13 mars 2020, le président de la juridiction du premier degré saisi, a déclaré la demande irrecevable alors que la requérant n’avait pas prouvé avoir introduit, conformément à l’article L.521-7 du code du travail, une demande en indemnisation auprès du bureau de placement, de sorte que les conditions
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091210_33996 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161117_42336_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2016
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20141127_38240_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2014
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090312_33344 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2009
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_44380_6_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017Par ordonnance du 7 janvier 2016, le Président du Tribunal de Travail a ordonné le maintien du salaireordonné la restitution des salaires qui lui ont été versés durant la mise à pied sur base de l’ordonnance du Président du tribunal du travail du 7 janvier 2016
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44798_14_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2018
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20180322_44921_51_ARRET_PEREMPTION_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018
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