Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021

troisième chambre, siégeant en matière d’opposition à ordonnance de taxation, après instruction en chambre du conseil, a rendu en audience publique le jeudi, 10 février 2022,PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière d’opposition à ordonnance de taxation, statuant contradictoirement, les mandataires des parties entendus en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2021.Par ordonnance numéro 1078/20 du 23 avril 2020, la présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg constata la nullité du licenciement avec préavis notifié à A en date du 21 février 2020 et ordonna son maintien dans la société SOC 1) à partir de la date de ce licenciement, soit le 21 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2021, limitée au volet de la recevabilité de l’appel.Par ordonnance du 22 août 2019, la prédite sentence arbitrale a été déclarée exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Ordonnance N° 19/22 - III – TRAVPar ordonnance rendue le 20 septembre 2021, sous le numéro 2436/2021, les demandes ont été déclarées recevables, mais non fondées.Par requête déposée le 8 novembre 2021 au greffe de la Cour, A, B, C, D, et E ont relevé appel de cette ordonnance.Enfin, l’ordonnance dont appel ne serait, selon les appelantes, « pas conforme aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2021.Dans son arrêt précité, la Cour a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture de l'instruction et la réouverture des débats afin de permettre à l'appelant, A, de verser la plainte pénale dont il fait l'objet et de renseigner la Cour, « pièces justificatives à l'appui, sur les suites y

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.Par arrêt du 20 mai 2021, la Cour d’appel, troisième chambre, autrement composée, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 février 2021 afin de permettre aux parties de prendre position contradictoirement quant à la recevabilité de l’appel, par rapport au respect du délai légal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2021.Par une ordonnance de référé du 1er juillet 2016, l’architecte ARCH 1) a été chargé d’une expertise judiciaire portant sur les vices, défauts et malfaçons affectant ladite piscine.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.Suite à l’enquête et à la contre-enquête qui se sont tenues, respectivement, en date du 21 septembre 2015 et du 19 octobre 2015, ainsi qu’à l’ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 19 décembre 2018 confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2021.