Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant à la suite d’une ordonnance n°2025TALJAF/002287 du 30 juin 2025 ayant : - autorisé PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), à résider, durantle juge aux affaires familiales auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 24 septembre 2025, a notamment,De cette ordonnance qui a été notifiée le 3 octobre 2025, PERSONNE1.) a relevé appel

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’

En l’occurrence, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par ordonnance du 10 juillet 2013, a prononcé l’ouverture de la curatelle de PERSONNE1.) et avait désigné sa mère en qualité de curatrice.Par ordonnance du 22 septembre 2014, le juge des tutelles a désigné l’association SOCIETE1.) en qualité de curatrice de PERSONNE1.) avec

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1065/25 (XXIIe) rendue le 1er octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Aux termes de la

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2025 pour plaidoiries.Il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à verser la pièce demandée et à conclure sur cette question

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux partiesL’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 2 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 19 novembre 2025.Le tribunal de Milan a par ordonnance

ORDONNANCEEn application des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile, il y a partant lieu de statuer par une ordonnance contradictoire à l’encontre de la société SOCIETE1.) SPRL.Le tribunal décide partant de désigner le cabinet d’experts PERSONNE3.) S.A., tel que proposé par les parties demanderesses, avec la mission plus amplement spécifiée au

Ordonnance en matière de violence domestiqueL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée le 19 décembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.l’ordonnance qui suit :En application de l’article 1017-3 alinéa 4 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance prononçant l’interdiction de

Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président ;

ORDONNANCEII du livre V du Code du travail et notamment à celles énumérées à l’article L.521-3 du même code, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution;Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et ont le président et le greffier signé l’ordonnance. 4

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour

Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.Par acte d’appel du 25 juillet 2014 (29 pages), PERSONNE1.) a interjeté appel, au nom et pour le compte de ses deux mandantes, contre l’ordonnance du 11 juin 2014.Pour le surplus, l’ordonnance du 11 juin 2014 a été confirmée.Par ordonnance du 9 septembre 2014, le Juge des référés a déclaré fondée ladite demande

SOCIETE2.) fait exposer que SOCIETE1.) lui resterait redevable d’un montant total de 28.673,61 EUR, correspondant au solde dû en vertu d’une ordonnance de référé rendue le 24 juin 2024 (16.252,- EUR), suivant laquelle la défenderesse aurait été condamnée à lui payer un montant principal de 242.252,- EUR au titre d’une facture datée du 2 novembre 2023A l’

Ordonnance n° 2026TALJAF/000049 du 9 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-07603Par une ordonnance numéro 2025TALJAF/003637 du 29 octobre 2025, le juge aux affaires familiales ordonna une enquête sociale.l’Ordonnance qui suit :Par une ordonnance numéro 2025TALJAF/003853 du 14 novembre 2025, les parties ont été autorisées à résider séparées.Par application de la

Vu l’ordonnance de nomination du juge-délégué, Madame Tania CARDOSO, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 19 décembre 2026.

Vu l’ordonnance n° 260/25 (XXIe) du 5 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l'article 401 bis alinéas 1er, 2 et 3 du Code pénal.Vu l’arrêt n° 464/25 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 19 juin 2025 ayant confirmé l

Par courrier du 30 mai 2023, le mandataire de PERSONNE4.) s’est opposé à une demande de voir reporter l’échéance pour conclure à trois mois, formulée par les consorts GROUPE1.) au motif d’une prétendue révocation du mandat de Maître Daniel NOËL et il a sollicité de rendre une ordonnance de clôture et de voir fixer l’affaire pour plaidoiries.Par courrier du