Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, vingt-sept novembre deux mille douze, No 212/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149247

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 185/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148459

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 186/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148526

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 187/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149134

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 166/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 167/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146505

Jugement sur requête du vendredi, vingt-sept juillet deux mille douze, No 153/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 147030

Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 151/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146654

Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 152/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146850

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 149/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146507

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 150/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146653

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 146/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 147/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146500

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 148/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146508

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Défense à exécution provisoire) Numéro 29/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118764 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement sur requête) ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-cinq février deux mille cinq Affaire de distribution par contribution Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.