Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 166/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 167/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146505

Jugement sur requête du vendredi, vingt-sept juillet deux mille douze, No 153/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 147030

Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 151/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146654

Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 152/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146850

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 150/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146653

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 149/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146507

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 147/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146500

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 146/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 148/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146508

B demande à la Cour de lui donner acte qu’il se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne le respect du délai d’acte d’appel ainsi que le caractère appelable du jugement sur requête pris sur base de l’article 1008 du NCPC et de l’article 217 du code civil, de constater que le jugement attaqué par l’acte d’appel signifié le 28 mai 2010 a été rectifié

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Défense à exécution provisoire) Numéro 29/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118764 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

Vu le jugement sur requête rendu le 1er mars 2006 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Jugement sur requête) ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-cinq février deux mille cinq Affaire de distribution par contribution Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière