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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20200603 _TAL15_ 137776 +137777_pseudonymisé-accessible.pdf
dépenses de EUR 49.886,90 et EUR 44.530,95, pourrait être estimé à EUR 32.386,44, respectivement à EUR 29.584,69, au total EUR 61.971,13.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
20190313 - TALux15-TAL-2018-05391-accessible.pdf
Cour d’Appel, 22 mars 1993, n° 14.971, Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre