Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l'audience de la Chambre criminelle du 15 janvier 2009, A.) s'est constitué oralement partie civile et a réclamé le montant de 970 euros à titre de réparation du préjudice matériel causé, à savoir le montant de 170 euros contre le seul X.) et le montant de 800 euros contre X.) et Y.).

Ils demandent en outre la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’aux frais et honoraires d’expert de 1.970,07 €, avec les intérêts légaux à partir des jours des décaissementsexpiration d’un délai de trois mois suivant la signification de l’arrêt à intervenir et de condamner les intimés aux frais et honoraires d’expert de 1.970

US $ 360,495.00 __________ 837,970.00prédites sommes, qu’au contraire la veuve du sieur X.) a intenté plusieurs actions aux EAU contre SOC.1.) pour se voir allouer la somme de 837.970 USD au titre des contrats d’assurance, que cette demande a été définitivement rejetée par le prédit arrêt disant que les employés de la société anonyme BANK OF CREDIT AND

soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.

soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.

A l’audience du 8 janvier 2007 le mandataire de la citante directe a déclaré augmenter la demande civile, en l’occurrence le préjudice matériel, à 12.470 euros donc au montant total de 15.970 euros.A l’audience du 8 janvier 2007 le mandataire de la citante directe a déclaré augmenter la demande civile en l’occurrence le préjudice matériel à 12.470 euros donc

Cette preuve n’est cependant pas rapportée, le total des paiements effectués par B.), dont ceux invoqués à la base de la présente action d’un montant de (6.585,60 + 2.385,04 =) 8.970,64.- euros et ceux effectués depuis le mois de novembre 2006 d’un montant de (4.829,44 + 4.472,91 =) 9.302,35 euros, soit le montant total de (8.970,64 + 9.302,35 =) 18.272,99

solidairement sinon in solidum, sinon chacun pour sa part et portion au paiement de la somme de € 1.177.007,80 correspondant au montant du passif déclaré à la faillite de la société X.) S.C. depuis le 14 juin 2004( 43 déclarations de créances enregistrés au tableau des créanciers pour € 970.804,45, déclaration de créance de P.C.3) du 21 septembre 2007 de

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (cf. Cour 23.2.1983, Bureau Luxembourgeois c/ D. ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 V. Q. c/ D. L. G. G. et G. G.).

L’appelante demande donc à la Cour d’appel de réformer la décision entreprise et de faire droit à sa demande civile telle que présentée en première instance et de condamner X.), Y.) et Z.) à lui payer la somme de 1.250.000 US dollars évalués à 970.496,89 euros (au taux de change du 17.01.2007 avec un ratio de dollars/euro de 0,77639 suivant cours de change

Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 Ve. c/ De La Guardia Gascunana et Guarde Gargasa).

Numéro 31 970 du rôle.

Ils demandent en outre la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’au frais et honoraires d’expert de 1.970,07.-€ avec les intérêts légaux à partir des

immédiat était suffisamment précise, a, par jugement contradictoire du 14 juillet 2005, déclaré abusif le licenciement et condamné la société défenderesse à payer à X.) le montant total de 24.463,98 € (10.968,56 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.970,65 € à titre d’indemnité de départ et 10.524,77 € à titre de réparation du préjudice matériel

immédiat était suffisamment précise, a, par jugement contradictoire du 14 juillet 2005, déclaré abusif le licenciement et condamné la société défenderesse à payer à X.) le montant total de 24.463,98 € (10.968,56 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.970,65 € à titre d’indemnité de départ et 10.524,77 € à titre de réparation du préjudice matériel

A l’audience, elle augmenta sa demande à 289.970,- LUF, soit 7.188,17 €.dit la demande de A.) fondée et justifiée pour le montant de 289.970,- francs, soit 7.188,17 € à titre de solde de salaire, condamné SOC.1.) S.A. à payer à A.) la somme de 7.188,17 € avec les intérêts légaux à partir du 18 août 2003, jour du dépôt de la requête au greffe, jusqu’à solde,

16 octobre 2003, N° 8/996/03 du 24 octobre 2003, N° 8/968/03 du 20 octobre 2003, N° 8/970/03 du 20 octobre 2003, N° 8/1127/03 du 27 novembre 2003 et N° 8/1128/03 du 26 novembre 2003:

630 LUF 16.905 LUF 2.695 LUF 2.970 LUF 3.549 LUF 4.240 LUF 1.026 LUF -------------190.278 LUF

A.) offre de prouver par le témoignage de C.): « que D.) et E.) ont fait au profit de leur fils A.) une libéralité de 970.000 francs le 4 juillet 1975 en vue de la construction de l'immeuble sis à (...);

nouvelle et artistique dont les éléments architecturaux du domaine public sont assemblés dans l’œuvre (P. RIGAUX, op. cit. n° 970).