Décisions intégrales des juridictions judiciaires

630 LUF 16.905 LUF 2.695 LUF 2.970 LUF 3.549 LUF 4.240 LUF 1.026 LUF -------------190.278 LUF

A.) offre de prouver par le témoignage de C.): « que D.) et E.) ont fait au profit de leur fils A.) une libéralité de 970.000 francs le 4 juillet 1975 en vue de la construction de l'immeuble sis à (...);

nouvelle et artistique dont les éléments architecturaux du domaine public sont assemblés dans l’œuvre (P. RIGAUX, op. cit. n° 970).

ayant renoncé à sa demande portant sur le montant de 126.970.- francs, qui était à l'époque de l'assignation de la compétence du juge de paix, les autres demandes formées par elle étaient, vu leur nature et valeur, valablement

Numéro 970 du registre.

45.000.-francs, 41.970.-francs.