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20160608_TALux1_132152a-accessible.pdf
N23, Provisorische Schließzylinder laut Schreiben vom 1/12/08, 1.920€ Poste accepté par l’Etat1.920,00 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20160531-TALux16-1658a-accessible.pdf
principalement, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait remettre par T2.) la somme de 49.920 € et la somme de 5.000 € en faisant usage de manœuvres frauduleuses consistant dans l’établissement et la présentation de factures au nom et pour le compte de SOC1.), entreprise de pose de revêtements de sols dans laquelle il n’a aucun
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20160524_TALCH08_153991_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ne produiraient qu’un simple décompte qui indiquerait une prétendue créance d’un montant total de 2.920.047,32 USD.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20160510-CA5-269a-accessible.pdf
par SOC1.), respectivement SOC2.), à 20.000.000 USD (à savoir US 4.481.0457.- ; CHF 968.050.-POUNDS 5.920,. et euros 11.316,078).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20160419_TAL14_158281-CDD_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 31 mars 2010, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 920,00 euros au titre de deux mois de loyers impayés ainsi que les sommes de 965,41 euros et de 1.190,78 euros au titre des décomptes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160308_CACH05crim_6_pseudonymisé-accessible.pdf
920 (session ordinaire 1971-1972)).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20160204_41135_ARRET_a-accessible.pdf
920,84 €.Ces pertes s’élevaient, suivant bilan comparatif, au 31 mai 2009 à -239.920,14 € et à -112.980,50 € au 31 décembre 2008 suivant annexe abrégée du bilan au 31
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151203_38355a-accessible.pdf
Le cas échéant, il faudrait encore déduire dudit montant les 94.920,36 € qu’il a touchés à titre d’indemnité compensatoire de préavis ce qui ramènerait son préjudice matériel à 1.706.859,14 € (1.801.779,50 – 94.920,36).Au vu des montants alloués dans le passé, la Cour évalue le préjudice matériel à 920.000 € par année.Au vu de l’évaluation faite par la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20151203_39777a-accessible.pdf
Il a touché durant la même période des indemnités de chômage brutes de 197 jours x (181,23 :100 x 67) = 23.920,55 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20151202_JPLux-4294a-accessible.pdf
10,63 x 17,1940/2 = 91,39 euros 10,63 x 17,6237 x 12 = 2.248,08 euros 10,63 x 18,0642 x 10 = 1.920,22 euros
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20151201-TALux14-163063a-accessible.pdf
financières basées sur les arriérés de loyers au montant total de 43.920,32 euros eta demandé à voir condamner i) RMJ sàrl à lui payer le montant de 43.920,32 euros, pour la période allant du 1er novembre 2013 au 19 février 2014, ii) A.), B.) et C.) à lui payer le montant de 47.220,79 euros, pour la période allant du 1er novembre 2013 au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20151201_TAL14_163063_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) sàrl, qui a fait exposer que depuis le 1er janvier 2014, le loyer s’élevait à 13.201,89 euros, a modifié ses prétentions financières basées sur les arriérés de loyers au montant total de 43.920,32 euros et a demandé à voir condamner i) SOCIETE2.) sàrl à lui payer le montant de 43.920,32 euros, pour la période
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20151201_TAL14_138493_pseudonymisé-accessible.pdf
54 mois x 920,00 euros) – 10.000,00 =]
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20151126_42137_ARRET_a-accessible.pdf
moral fondée pour le montant de 1.500.euros, - a dit la demande du chef d’arriérés de salaires fondée pour le montant de 400,99.euros, partant, a condamné la société A à payer à B le montant total de 8.920,69.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151020-TALux8-161449a-accessible.pdf
part SOC2.) 695.920,72
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20151008_40167a-accessible.pdf
A.) juge ce montant insuffisant et réclame, par réformation, dans ses conclusions notifiées le 20 mai 2014, un montant de 134.920,45 € qui correspond à une perte de revenus durant 24 mois, soit jusqu’au 1er avril 2014, date à laquelle il a atteint l’âge de la retraite.Le préjudice matériel total subi durant la période de référence retenue par la Cour, soit
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150717_39337_ARRET_a-accessible.pdf
138.934 12.572 11.347 12.119 10.944 9.076 10.920 11.370 9.816 10.353 9.619 7.730 8.551 124.417 9.111 7.842 9.240 7.933 6.674 8.222 7.765
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150714_TAL14_167041_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail signé le 4 décembre 2012, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio sis au sixième étage d’un immeuble situé à LADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 920,00 euros, avance mensuelle sur charges locatives comprise, cette somme payable d’avance le premier de chaque mois.Lors des débats, PERSONNE1.) a chiffré,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150714-TALux14-167041a-accessible.pdf
moyennant paiement d’un loyer mensuel de 920,00 euros, avance mensuelle sur charges locatives comprise, cette somme payable d’avance le premier de chaque mois.Lors des débats, X.) a chiffré, principalement, ses prétentions comme suit : i) arriérés de loyers et d’avances sur charges : décembre 2013 à juin 2014 (7 x 920,00 =) 6.440,00 euros, ii) loyers sinon «
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150702_41471_ARRET_a-accessible.pdf
matériel au montant de 6.920,96 euros ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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