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Thèmes
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20180711_cal-2018-00004_141_a-accessible.pdf
A titre de dépense incompressible, il y a lieu de prendre en considération le paiement d’un loyer mensuel de 900 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180710_CA5-283a-accessible.pdf
Montant (€) 3.600 1.900 1.000 600 5.000 1.500 3.000 200 5.000
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20180704_CAL-2017_00067_137_a-accessible.pdf
Actuellement, B) invoque le remboursement d’une dette hypothécaire de 2.900 euros par mois, soit 1.450 euros à sa charge, et A) réitère qu’il paie un loyer mensuel de 800 euros à ses parents.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_CAL-2018-00077_130_a-accessible.pdf
Elle ne disposerait que d’un salaire mensuel net de 900 euros et devrait faire face au paiement d’un loyer mensuel d’un montantConcernant la situation financière des parents, il résulte des pièces versées que A), qui habite au Portugal, perçoit un salaire mensuel net de 900 euros et a à sa charge à titre de dépense incompressible le paiement d’un loyer
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180614_CA8-43703a-accessible.pdf
Par requête du 29 janvier 2015, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.), devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif les montants de 36.900,- EUR du chef de préjudice matériel et de 3.075,- EUR du chef de préjudice moral, ainsi
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180530_CA2-38530_38861a-accessible.pdf
Contre la banque il réclame les montants de 10.000 euros du chef de préjudice moral et 82.900 euros du chef de préjudice matériel, et contre B.) le montant de 10.000 euros du chef de préjudice moral, lui reprochantouverture de crédit sollicitée, au demeurant excessive par rapport à ses capacités financières, et conclut à voir engager la responsabilité de la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180522-CA5-190a-accessible.pdf
montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 €
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20180516_40522_40784_II_A-accessible.pdf
Maserati MC 12 et Maybach 62 pour la somme de 900.000 €.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20180509_CA2_42985a-accessible.pdf
Suivant quittance subrogatoire du 6 novembre 2007, la société AXA a réglé à son assurée le montant de 70.900,71 euros à titre d’indemnisation des suites dommageables du susdit sinistre et la société FOYER ASSURANCES (ci-après la société FOYER), assureur de B) et de C), a indemnisé ceux-ci à hauteur des montants de 12.515,00 euros et 15.187,00 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180425_44794_76_a-accessible.pdf
Il ressort de l’ordonnance de référé du 18 novembre 2008 que l’intimée ne travaillait à cette époque qu’à mi-temps et ne gagnait qu’un salaire d’environ 900 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180328_44884_65_a-accessible.pdf
A titre de frais incompressibles, il paie un loyer, hors charges, de 900 euros, les mensualités d’un crédit automobile de 412,55 euros, ainsi que les intérêts débiteurs d’un compte commun des parties d’un montant mensuel
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180301_42571_a-accessible.pdf
900.000 €.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180208_43775a-accessible.pdf
A-) ne conteste pas que AR.) est résident au Luxembourg ni d’ailleurs le bien-fondé de l’affirmation faite par l’ADMINISTRATION, selon laquelle les véhicules ont parcouru respectivement 11.000 km et 4.900 km entre la date d’achat et l’exportation vers la Russie.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180201_44798_14_ARRET_a-accessible.pdf
dit cette demande fondée à concurrence du montant de 900 €indemnité de procédure de 900 €900 euros sur base de l’article 240 du NCPC.Le jugement est par contre à confirmer par adoption de ses motifs en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 900 euros pour la première instance.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180131_44522_22_a-accessible.pdf
Les contrats du 4 janvier 2000, l’acquisition d’un terrain à bâtir à (...) au prix de 1.900.000 LUF, la vente en état futur d’achèvement d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180111_43777a-accessible.pdf
Il entend voir déduire 6.000 € alors que l’intimé déduit 4.900 €.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20171221_43606a-accessible.pdf
Ils lui ont alloué le montant de 900.- EUR au titre de réparation du dommage moral subi.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20171220_44254_218_a-accessible.pdf
L’expert 1) a évalué l’immeuble au montant de 333.900 euros, arrondi à 335.000 euros, au 18 septembre 2003, dont 150.900 euros pour le terrain, 173.362,44 euros pour la construction et 9.620,81 euros pour l’aménagement extérieur.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20171123_42558a-accessible.pdf
Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier de justice du 11 octobre 2011, la société anonyme CC.) a fait donner assignation à la société civile immobilière de droit français BB.) , à GG.) , et à HH.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir condamner la société BB.) au paiement de 900.000
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20171108_42967A-accessible.pdf
d’une surface en gazon de 900 mètres carrés ainsi que la plantation de massifs intégrant 1.660 plantes, aménagements qui n’existaient pas auparavant.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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